Organisation du service public de l'emploi

Votre véhémence est justifiée, monsieur Brottes, s'agissant d'un sujet qui est au coeur de la démarche gouvernementale, initiée, voulue et accompagnée par le MEDEF. (« Il y avait longtemps ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous nous dites, madame la ministre, que l'interprétation de ce qu'est une offre accept...

je ne peux pas résister à vous proposer la définition d'une offre acceptable proposée par Le Canard enchaîné, avec un humour qui n'exclut pas la profondeur : il s'agit d'une offre que vous auriez envie de refuser. Face à ces « offres acceptables », c'est bien ce que vous éprouveriez pour vous-même, pour vos enfants, votre entourage, ceux à qui...

L'amendement n° 128 a pour finalité de supprimer une disposition votée par le Sénat à six voix contre cinq, contre l'avis du Gouvernement, assimilant à une démission tout abandon de poste. Cette disposition n'est rien d'autre qu'un cavalier, qui ne concerne en rien le débat et le texte que nous étudions aujourd'hui. Notre désaccord s'exprime t...

Nous accordons une importance particulière à cet amendement, qui propose de préciser que l'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux établissements publics administratifs. Nous sommes une fois de plus confrontés à l'incohérence du discours du Gouvernement. Vous nous dites créer un établis...

Cet amendement, moins détaillé, est similaire à celui de nos collègues socialistes. J'imagine que Mme la ministre aura été sensible à notre argumentation : l'amendement a vocation à confirmer le statut public des agents de l'institution chargée de l'accueil, du placement et de la sanction des demandeurs d'emploi, de façon notamment à garantir ...

Si vous ne voulez pas que la loi soit trop bavarde, madame la ministre, alors, nous sommes dans le vif du sujet. Vous allez vider de son sens un texte de loi qui doit avoir la même signification sur l'ensemble du territoire national.

Non, je parle de l'amendement n° 18, que vous défendez, monsieur le rapporteur, avec Mme Dalloz. Je reprends les propos que vous avez tenus tout à l'heure : les maisons de l'emploi ne sont fédérées à aucun niveau national, régional, départemental ou local et il peut parfois y en avoir quinze par région ! Quel est l'intérêt de recueillir qui...

Je considère qu'il s'agit d'une véritable entreprise de détournement du dialogue social (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en deux temps : d'abord au Sénat, par le biais d'un amendement et Mme la ministre n'avait alors pas la même position qu'aujourd'hui ; puis en passant sous silence, lors de l'assemblée ...

Il s'agit d'un amendement de clarification. Considérant, comme vous, que l'institution a un caractère public, nous estimons souhaitable que les litiges relatifs aux services qu'elle assure soient soumis au juge administratif. Toutefois, afin de rendre plus lisibles et plus accessibles les voies de recours ouvertes aux usagers, le contentieux de...

Nous proposons la création d'une commission de recours gracieux au bénéfice des demandeurs d'emploi, afin d'offrir un recours amiable aux décisions de sanction. Elle comprendrait des représentants des demandeurs d'emploi, des salariés et des employeurs. Compte tenu de la gravité des sanctions la suspension des indemnités , nous proposons en ...

J'ai bien entendu vos explications, même si, pour ma part, j'aurais préféré la création d'une commission de recours gracieux. Mais qu'en est-il de la suspension de la sanction en attendant que le demandeur d'emploi puisse s'expliquer ?

Madame la ministre, le projet de loi dont nous achevons l'examen ce soir s'inscrit dans la continuité des réformes entreprises et des politiques conduites sous la précédente mandature. Nous avions eu droit à la loi de programmation pour la cohésion sociale. Celle-ci autorisait des opérateurs privés à placer et accompagner les chômeurs, autorisa...

Toutes réalités qui, par ailleurs, conduisent, vous le savez, à nourrir le travail non déclaré, le travail illégal ; toutes réalités qui fondent aussi la théorisation fumeuse de l'emploi acceptable ou valable. À la responsabilisation des entreprises, aux efforts financiers indispensables attendus de l'État, vous préférez la stigmatisation du d...

Je voudrais faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je m'étonne de l'interprétation très extensive de l'article 40 qu'a pratiquée la commission des finances. J'avais en effet déposé un amendement à l'article 1er proposant qu'une loi de programmation pluriannuelle définisse « les axes de développemen...

Lors de la discussion générale et dans notre motion de renvoi en commission, nous avons eu l'occasion de souligner notre hostilité à un projet de loi qui a pour finalité première d'accompagner la flexibilisation intégrale du marché de l'emploi et de réduire le rôle et les missions de l'État. L'objectif affiché d'opérer ainsi une simplification ...

Je me suis étonné, il y a quelques instants, du manque de rigueur de la notion d'institution. Celle d'organisme, proposée par nos collègues, si elle est plus rigoureuse, ne gagne cependant pas en précision, pas plus d'ailleurs que la nouvelle rédaction de l'article 2, qui évoque l'« institution nationale publique ». Le flou entretenu sur la fo...

Il s'agit de la composition du Conseil national de l'emploi. Votre texte substitue au Conseil supérieur de l'emploi un Conseil national de l'emploi. Le sigle aurait dû vous inviter à la prudence et vous laisser dubitatifs sur l'opportunité de la création de cette instance. Votre CNE aura pour mission de définir les orientations stratégiques de...

Je considère que c'est une session de rattrapage, monsieur le président, car je souhaitais reprendre la parole sur mon précédent amendement pour demander à Mme la ministre de m'expliquer pourquoi elle s'est contentée d'un laconique « avis défavorable ». S'agissant de l'amendement n° 175, il est essentiel de substituer aux personnalités qualifi...

Madame la ministre, nous sommes, bien évidemment, favorables à la simplification des conditions d'accès aux organismes qui s'occupent du placement des chômeurs. Mais nous ne sommes plus d'accord avec vous, lorsque vous traitez de dogmatique la démarche des élus locaux qui oeuvrent en direction des maisons de l'emploi. Ils ont agi ainsi par sou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du travail, déclarait : « N'oublions jamais que les structures, certes importantes, ne sont que des outils et que le coeur de notre débat, c'est l'emploi. Il y a une catégorie dans ce pays qui a longtemps été maltraitée...