Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l'ordre de 30 mi...
Quelques-uns de nos collègues de la majorité vantent le modèle social français qui a, pendant la crise, montré son efficacité et amoindri les difficultés de notre pays. Mais une fois ces déclarations généreuses prononcées, ils rejoignent leur banc pour détruire des pans entiers de ce modèle ! Pourtant, les faits sont têtus. Les cotisations sal...
J'aimerais bien que le Gouvernement prenne quelques instants pour nous expliquer la modification des différents taux puisque ces amendements n'ont pas été débattus en commission. Cela mérite tout de même des éclaircissements !
Nous souhaitons que les revenus issus des plus-values immobilières, actuellement exonérés de CSG, y soient soumis, tout en maintenant ladite exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values de la résidence principale. Cela nous semble aussi un élément de bonne gestion.
L'immobilier locatif représente en France une source d'enrichissement toujours plus importante et toujours plus discriminatoire. Toujours plus importante car, entre 1998 et 2010, les loyers ont grimpé de 42 % ! Et encore, il ne s'agit là que d'une moyenne. Je ne vais pas entrer dans le détail des disparités existant sur le territoire. Nous avi...
Merci, monsieur le président. Il n'y a que vous qui me compreniez ici, ainsi que mes collègues et mes amis. Reconnaissons-le : ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est remarquable, et à plus d'un titre.
Malheureusement, le pire est à venir pour vous, cher collègue. Ce projet de loi prévoit le plus important déficit de l'histoire de la sécurité sociale. C'est un beau record. Il a été unanimement rejeté par toutes les caisses.
Ici même, à l'Assemblée nationale, il est très timidement soutenu par les députés de l'UMP et du Nouveau Centre. Je vous rassure, les députés du Nouveau Centre vont se ressaisir et voteront le texte. Mais ces députés de votre majorité sont allés jusqu'à rejeter certaines dispositions du texte en commission. Il faut dire que ce texte est totale...
