Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

L'article 57 rend possible la prise en charge du minimum contributif par le fonds solidarité vieillesse. C'est une mesure dangereuse à laquelle nous nous opposons.

Nous proposons la suppression des exonérations de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires. La Cour des comptes a critiqué ce dispositif à maintes reprises, tant en raison de son coût pour la protection sociale 2,9 milliards d'euros en 2009 que pour sa totale inefficacité économique. J'ajoute que ce systèm...

Pour que chacun soit au même niveau d'information, je veux préciser que, au moment où l'on prétend raboter les niches fiscales, on en crée une autre ici. Ce n'est tout de même pas mal !

Pour enfoncer le clou, nous souhaitons majorer de 10 % la part employeur des cotisations d'assurances sociales des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de décourager comme cela a été bien dit à l'instant le recours au temps partiel subi et inciter fortement à l'a...

Tous ces amendements commencent à me saouler ! Plusieurs dizaines d'amendements viennent de se succéder, qui tous portent sur la fraude. C'est fou ! À vous seul, monsieur Tian, vous battez tous les records ! Mais vous avez eu des renforts en l'occurrence, et c'est assez révélateur de l'esprit du régime vers lequel nous évoluons Il conviendrai...

Vous pouvez liquider M. Fragonard, c'est votre affaire ! Je lis simplement ce qu'il a dit. Vous pourriez au moins respecter ses propos ! Ils figurent dans le rapport. «Dans l'ensemble, explique M. Fragonard, les gens jouent le jeu : parce qu'ils font leur devoir, et c'est sans doute la raison principale ».

Bien sûr que non, vous n'êtes pas d'accord, mais ce n'est pas grave ! C'est à croire qu'en vous couchant, vous soulevez le lit pour voir s'il n'y a pas un immigré qui se cache dessous ! (Rires.)

Les principaux aspects de la lutte contre les fraudes qui peuvent être améliorés concernent la lutte contre le travail dissimulé. C'est pourquoi je tiens, avec mes collègues, une fois n'est pas coutume, à féliciter notre rapporteur Yves Bur pour les amendements qu'il a déposés en ce sens, et que nous soutiendrons.

pour avoir dit lors de ces auditions écoutez bien, votre stress va diminuer d'un coup : « la fraude ne représenterait que 1 % des dépenses de sécurité sociale et, la nature humaine étant ce qu'elle est, il est vain de penser qu'on l'éradiquera un jour. »

Franchement, vous devriez être plus sereins ! Cela étant, une part non négligeable de nos concitoyens sans doute surfez-vous sur ce sentiment pense qu'il y a énormément d'abus et de fraudes. La désinformation est probablement à l'origine de cette opinion. Or si le déficit de la sécurité sociale s'élève à 20 milliards d'euros, la fraude est...

C'est toujours trop, mais cela devrait tout de même vous conduire à plus de modération dans vos attaques. S'agissant des questions d'immigration chères à notre collègue Tian

Ce n'est pas une attaque personnelle. C'est la réalité ! Assumez votre rôle ! Vous le jouez tellement bien que, derrière les propos que vous tenez, il ne faut pas être grand clerc pour deviner ce que vous pensez : ce sont toujours les ouvriers et les immigrés qui sont responsables de la fraude.

Vous avez d'ailleurs adopté une disposition qui vise à les exonérer de toute pénalité quand ils ont embauché des salariés sans vérifier leur identité. Toujours les mêmes ! Savez-vous comment on appelle ces vieux travailleurs immigrés ? Les chibani. Ils vivent dans des conditions qui sont loin d'être faciles, souvent encore, en 2010, dans des f...

Mais si, assumez un peu ! Vous les désignez en permanence comme les ennemis de la protection sociale en France, ceux qui sont responsables, ou en tout cas coresponsables des déficits.

L'objectif de tous ces amendements est de stigmatiser les plus modestes. Pour conclure, je citerai encore M. Fragonard qui, lors de ces auditions, nous a dit son sentiment : « la fraude des pauvres est jugée plus sévèrement par le grand public. Autant une fraude légère d'une personne relativement intégrée peut être considérée comme la juste re...

Ce ne sont pas les travaux de la MECSS qui nous choquent, c'est l'interprétation que vous en faites !

C'est un amendement d'une grande clarté par lequel nous proposons d'inclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social.

Cet amendement a pour objet d'instaurer une nouvelle contribution patronale au taux de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 620 euros en 2010.

Notre collègue Yves Bur nous a indiqué que sa proposition à 100 000 euros concernait 5 000 personnes. Combien de personnes, monsieur le ministre, sont-elles concernées par votre seuil de 140 000 euros ?

Cet amendement a pour objet de porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. (L'amendement n° 387 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)