Immigration intégration et nationalité

Le retrait, décidé dans la douleur mardi matin par le groupe UMP la presse en a fait état , vous offre peut-être la possibilité salutaire de vous ressaisir et d'arrêter d'aller flirter sur les terres du Front national, mais je doute que vous la saisissiez, du moins je doute qu'un certain nombre d'entre vous la saisissent.

Ainsi l'opinion publique française est-elle ballottée, soumise à des thématiques nauséabondes qui menacent chaque jour un peu plus la cohésion nationale.

Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, monsieur Luca. Vous faites partie de ces extrémistes impénitents

On l'a vu depuis l'examen de l'article 2 : vous n'avez eu de cesse de renforcer le caractère dur, répressif, de ce texte, et vous continuerez jusqu'à la fin de nos débats. Fort heureusement, il y a quelquefois des éclaircies, comme la suppression de l'article 3 bis, dont je me félicite.

Son temps de parole est bien la seule chose qu'il respecte ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'ai bien le droit de taquiner M. Diard ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation. Ouvertement présenté comme un instrument au service de la lutte contre l'insécuri...

Et c'est là aussi, probablement, la raison qui vous a conduit, ce matin, à huis clos, à revenir en arrière, et c'est heureux. Et ce professeur de s'inquiéter fort justement des intentions réelles du Gouvernement : « remplacer les principes de 1789 par d'autres principes ? Mais lesquels ? Sinon, c'est un effet d'annonce. » Cette majorité, en ...

Le ministre de l'immigration a avoué que cette mesure était « uniquement symbolique ». Pour autant, l'idée n'est pas enterrée, « cette question devant être plutôt abordée dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité », nous a-t-on dit tout à l'heure. Nous ne sommes pas dupes de cette pirouette destinée à vous refaire...

sur un texte dont nombre de dispositions restent inacceptables, s'agissant notamment du contentieux de l'éloignement des sans-papiers. Autre objectif majeur de ce projet de loi : faciliter et rendre effective l'expulsion des étrangers. La méthode est simple, il s'agit de diminuer les droits des étrangers placés en centre de rétention. Pour ce...

De même, le rapporteur de la session, Pierre-Richard Prosper, constatait « une recrudescence » des actes racistes en France et l'absence d'une « vraie volonté politique » pour les combattre. Oui, le texte que vous nous soumettez est dangereux et honteux. Au cours de son examen, nous proposerons de nouveau la suppression des articles les plus n...

Forcément, puisque c'est compliqué ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Mais nous finirons par comprendre : nous faisons des efforts !

Monsieur le ministre, nous voterons cette motion de rejet préalable, convaincus par l'argumentation de Sandrine Mazetier mais motivés aussi par d'autres raisons que nous développerons dans la discussion générale et que Noël Mamère va exposer dans quelques instants. Votre texte, monsieur le ministre, prolonge tous ceux qui, depuis 2002, ont pla...

Votre fuite en avant, en même temps qu'elle porte atteinte à la cohésion nationale, a conduit notre pays fait sans précédent à faire l'objet d'une condamnation de la part des plus hautes instances internationales, notamment européennes, je pense en particulier aux dispositions concernant les Roms. En votant cette motion de rejet, c'est aus...

Notre rapporteur a tenu des propos assez étonnants, parlant d'un texte équilibré. Or, Noël Mamère en a fait la démonstration, ce n'est pas exact. Le texte n'est pas équilibré puisque certaines de ses dispositions ne respectent ni nos obligations au regard des accords internationaux ni nos règles constitutionnelles, nous le montrerons au cours d...

Comme si ce n'était pas suffisamment clair question de contexte , elle a ajouté : « Le temps n'est plus à la parole mais aux actes et aux décisions » ; puis, peut-être par crainte d'être mal comprise dans sa pêche aux électeurs : « Marine Le Pen n'a aucune solution à proposer. Nous, on doit montrer qu'on a des solutions ». Dans le domaine de...

Il s'agit, monsieur le président, de l'organisation de nos travaux et de l'ordre du jour. Depuis des mois, depuis l'adoption de la loi HSPT, des luttes sont menées par les infirmiers et infirmières anesthésistes. Mardi, lors des questions d'actualité, mon amie Martine Billard a interpellé Mme Bachelot pour savoir quand de réelles négociations ...