Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement est l'expression de notre diversité. Il nous permet de dire que cette loi qui n'est pas entièrement satisfaisante, comme l'a indiqué Michel Piron, est une étape, et qu'il faut la considérer comme telle. Mais, dans cette étape, la proximité de la commune garde toute sa place. Il faut conserver le savant équilibre entre l'intercom...

Aujourd'hui, il me semble que le dépouillement de la commune au sein de la métropole rompt cet équilibre. Il me paraît normal de respecter l'autonomie financière des communes. Il faut non pas les mettre sous dépendance, mais leur laisser la liberté de passer, si elles le souhaitent, au stade du transfert de fiscalité. Je trouve que ces amendem...

Nous sommes vraiment au coeur du débat sur les intercommunalités et les communes. Je l'ai dit et je le répète : nos communes sont une richesse et une valeur car elles incarnent la proximité, mais il faut aussi trouver des territoires pertinents, avec des périmètres pertinents. Or, je pense que le pôle métropolitain peut être un élément de const...

Le titre Ier est intitulé « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale », et l'amendement que nous vous proposons s'inscrit précisément dans cette démarche. Depuis de nombreux rendez-vous électoraux, nous constatons malheureusement une tendance fâcheuse : nos concitoyens sont nombreux à ne plus se déplacer dans les bureaux de vote, marqua...

Ce n'est pas le sujet ! Il y a de quoi dire sur cet article mais pas cela ! Caricature et démagogie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est la France qui nous réunit ce soir, la France des femmes et des hommes qui ont fondé notre histoire et fait rayonner notre pays dans le monde, mais aussi la France des territoires : la France urbaine et rurale, la France industrielle, la Fran...

Les élus de France sont des gens passionnés, dévoués, qui sacrifient beaucoup de leur vie privée pour administrer notre pays dans le cadre d'institutions adaptées, fondées sur le socle de l'histoire de France : la royauté, l'Ancien régime avec ses paroisses, aujourd'hui les communes.

La Révolution a créé les départements. Créées en 1972, et connues sous ce nom en 1992, les régions se sont inscrites dans le paysage français et européen. Ces territoires signifiaient proximité, efficacité et recherche de compétitivité dans un monde en pleine évolution.

Puis est venu le temps de l'intercommunalité, laquelle, depuis la création des districts en 1959, n'a jamais été remise en question par aucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité.

L'intercommunalité est en mouvement : elle correspond à des périmètres pertinents, mieux adaptés que l'échelon communal pour prendre en charge des services que nos concitoyens souhaitent proches d'eux. En 1982, est venu le temps de la décentralisation, qui a incontestablement permis un meilleur aménagement de la France.

Nos collèges et nos lycées ont été modernisés. C'est un fait. Ces dernières années, la France s'est construite dans la dynamique économique grâce à la croissance. Lorsque j'étais élu local maire, président de communauté de communes, conseiller général , je me souviens que dans les années 80, on arrivait toujours à équilibrer les budgets. Le...

Quel constat faut-il dresser ? Force est de constater l'existence d'un empilement des structures, le fameux millefeuille institutionnel, avec son opacité, sa complexité et sa fiscalité que nos concitoyens ne comprennent pas. Mettez-vous à la place d'un acteur économique qui veut s'installer dans une région. Il est obligé d'aller voir le maire, ...

Pour l'acteur économique, c'est le parcours du combattant, mais pour le contribuable, c'est l'incompréhension devant la feuille d'impôt. Pour qui et pour quoi paie-t-il ? On ne le sait pas aujourd'hui.

Aujourd'hui, le citoyen est mécontent et a l'impression d'un éloignement des élus. Il suffit de regarder le résultat des dernières élections régionales. Combien de citoyens se sont rendus aux urnes ? Beaucoup n'ont pas voté parce qu'ils ne connaissent pas le conseil régional.

Ils en ignorent les compétences parce que le conseiller régional est éloigné. Il faut donc, mes chers collègues, évoluer. Si nous n'évoluons pas, la France sera à la traîne. Évoluer, c'est clarifier, simplifier, relégitimer les élus,...

ne pas oublier les valeurs de responsabilité et de proximité. Le texte dont nous allons débattre n'est pas parfait et je souhaite que nous l'améliorions mais il a le mérite d'exister et présente des pistes intéressantes, que nous devons suivre si nous ne voulons pas manquer à nos responsabilités d'élus de la nation. Le couple formé par l...

Le schéma intercommunal que l'on envisage de finaliser constitue lui aussi une orientation tout à fait satisfaisante. Toutefois, quelques améliorations que l'on pourrait apporter au texte méritent d'être débattues. En voici une. On parle de lutter contre l'abstention ; je défendrai donc un amendement qui tend à faire reconnaître le vote blanc....

Voilà donc un texte qui a le mérite d'exister, qui ouvre des pistes satisfaisantes, et qu'il faudra améliorer afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et de permettre à la France d'être toujours mieux administrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)