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1873 interventions trouvées.

De ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel, qui ne peut pas s'autosaisir !

Je pensais que l'amendement était défendu. M. de Rugy ne s'est-il pas exprimé longuement sur ce point ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de Rousseau à Voltaire en passant par Victor Hugo, la contrefaçon a toujours été dans notre pays vivement condamnée. N'est-ce pas Diderot qui déclarait : « La contrefaçon, ce n'est rien d'autre que du vol » ? Les premières lois protectrices remont...