Interventions de Richard Mallié
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Ma position sur ce point est connue, et je l'assume totalement mais, aujourd'hui, il n'est pas question de ce pays.
Il est simplement question de donner au Parlement les moyens de proposer un choix au Président de la République. On connaît la position du Président de la République sur l'entrée de la Turquie dans l'Union. Sur cette question, tout ce qu'il a fait et continue de faire est dépourvu d'ambiguïté, ce qui n'est pas votre cas, messieurs les socialist...
Le provocateur, c'est vous !
C'est de bon augure !
Scandaleux !
C'est le baiser de Judas !
Très bien !
Mais pour qui vous prenez-vous ?
Vos camarades sénateurs vont être contents !
Qu'il y a des sénateurs communistes !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cela faisait longtemps qu'un projet de loi n'avait pas suscité autant de débats, autant de concertation et autant de travail.
L'importance que nous portons à notre rôle de constitutionnaliste s'est vérifiée à l'aune des heures passées à débattre et aux nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte. Le projet de loi constitutionnelle revient aujourd'hui en deuxième lecture dans notre assemblée, et comme l'a si bien dit le Premier ministre, cette réforme permet...
Ce projet de loi prévoyait initialement de rendre le référendum pour tout nouvel élargissement non plus automatique, mais simplement facultatif. Il devenait donc une simple option, au choix du Président de la République. Cependant, il nous est apparu indispensable que les Français soient consultés sur un tel sujet. Soit l'on amène progressivem...
Le Président de la République pourra choisir entre le référendum et la voie parlementaire. J'ai bon espoir que nous serons entendus sur ce sujet, car il est plus que jamais nécessaire de rapprocher les Français de l'Europe en leur laissant la possibilité de s'exprimer sur son avenir et de décider de ses frontières.
Pour conclure, je souhaite exprimer mon incompréhension vis-à-vis du comportement de certains parlementaires de l'opposition. En effet, depuis le début de la Ve République, l'opposition a toujours réclamé, souvent de façon légitime, davantage de pouvoirs pour notre Parlement. Aujourd'hui, à l'heure où des évolutions sont possibles, nos collègue...
Merci, madame la présidente, de me donner la parole. Même si le rapporteur, avec sa fougue et son brio, a expliqué ce dont il est question, je souhaite en effet présenter plus précisément cet amendement. Je commencerai par un rappel historique. Il y a trente ans, la loi de finances pour 1977, si je ne m'abuse, créait les OGA : AGA et CGA. À l'...
Catherine Vautrin, qui est à l'origine de l'amendement n° 158, a souhaité son retrait.
Par conséquent, je retire également mon amendement, qui était une réponse au sien. Je préfère d'ailleurs cette solution, parce que ce débat me semble relever davantage d'une loi de finances que d'une loi de modernisation de l'économie. Il revient de manière récurrente à la commission des finances, à laquelle j'ai appartenu durant trois ans. P...
Oui, y compris l'État, et notamment Bercy, qui est le premier à y avoir intérêt !
