Interventions de Richard Mallié

Je n'ai jamais dit le contraire !

C'est faux !

Tout ce qui est excessif est insignifiant et je ne répondrai donc pas aux nombreuses contrevérités qui ont été énoncées, souhaitant simplement éclairer quelque peu le débat. Tout d'abord, il ne faut pas raconter n'importe quoi et parler de généralisation du travail dominical, comme si la France était constituée de 36 000 communes touristiques ...

Environ 500, soit 172e du total.

Il est, en outre, question de reconnaître une vingtaine de zones comme des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), le samedi et le dimanche. Toute la France n'est donc pas concernée. Comment prétendre par ailleurs qu'il n'y a pas eu de concertation ? Ayant été nommé rapporteur à deux reprises, j'ai procédé à maintes auditions d...

On nous reproche de vouloir « blanchir les délinquants ». Je n'aime guère ce dernier mot car, la plupart du temps, les magasins ont ouvert sur la base d'une autorisation donnée en toute bonne foi par le préfet, en application de l'article L. 3132-20 du code du travail. C'est seulement ensuite que le juge administratif a considéré que cette ouve...

Je vous le concède, mais c'est déjà le cas pour les cinq dimanches annuels.

Avec ce texte, il s'agit de faire en sorte que, dans ces zones touristiques, l'ensemble des commerces de vente au détail puissent ouvrir le dimanche s'ils le désirent. Il s'agit d'une disposition de bon sens, qui répond en outre, comme la première, à une demande du Conseil économique, social et environnemental. Le troisième volet porte sur la ...

Nous ne pouvons nous comprendre faute de parler le même langage. Selon la direction générale du travail, en vertu de l'article L. 3132-25 du code du travail, la procédure de classement en commune touristique est la suivante ; les listes sont établies par les préfets à partir de critères définis par décret (le rapport entre la population perman...

Avis défavorable, cet amendement n'ayant pas de lien direct avec le texte en discussion. La Commission rejette l'amendement AC 82. Elle examine ensuite l'amendement AC 3 de Mme Martine Billard.

Avis défavorable, l'amendement faisant référence à l'article L. 3132-12 du code du travail que la proposition de loi ne remet pas en cause. Cet amendement non plus n'a donc pas de lien direct avec le texte en discussion.

Il ne s'agit en rien de refondre le code du travail mais de réviser seulement l'article L. 3132-25 et l'article L. 3132-20.

Je rappelle que, sur les 1 300 pages que compte le code du travail, cette proposition de loi ne porte que celles où figurent les articles L. 3132-13, L. 3132-20 et L. 3132-25. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 3.

Je suis défavorable à cet amendement, qui n'a aucun lien avec la proposition de loi. L'opposition veut étendre la réforme à l'ensemble du code du travail. Ce n'est pas du tout ce que je souhaite !

Vos reproches sont ridicules !

Cet amendement pose une vraie question, mais nous examinerons tout à l'heure l'amendement AC 95 qui y répondra en partie, et que je proposerai de sous-amender. La diversité des accords accords interprofessionnels, accords de branche et accords locaux doit être prise en compte. Je vous propose donc de retirer l'amendement AC 7 au profit de l...

Il faut distinguer le caractère temporaire des dérogations et leur organisation dans le temps. S'agissant des PUCE, nous proposons que la durée des dérogations n'excède pas cinq ans.

Avis défavorable. Comme dans le régime applicable aux PUCE, la liberté est laissée aux partenaires sociaux de signer un accord collectif. Au cours de mes nombreuses auditions, les syndicats m'ont fait remarquer que, en entourant les accords de multiples précisions, nous les privons de toute marge de manoeuvre. Ainsi, certains salariés préfèrent...

Le référendum est un marqueur. Il appartient aux représentants des salariés de ne pas signer les accords qu'ils jugent défavorables.

Ce que souhaitent les syndicats, c'est de pouvoir négocier.