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1873 interventions trouvées.

Mais c'est à cause de vous que cet amendement a été proposé ! Vous ne voulez pas voir la réalité !

J'aurais voulu répondre à certaines interrogations qu'il a formulées, et lui dire qu'il est non seulement malhonnête intellectuellement mais, qu'en plus, il pratique la prestidigitation. En effet, tout ce qu'il nous a raconté sur la généralisation du travail le dimanche montre qu'il n'a pas bien lu le texte. C'est pourquoi je veux apporter plus...

Or, je le répète, il n'en existe pas dans l'unité urbaine lyonnaise. Il n'y aura donc pas de création de PUCE sur ce territoire.

D'autre part, il est clair que périmètres d'usage de consommation exceptionnel et communes touristiques sont deux choses différentes : les PUCE succèdent aux ZACE, ce qui n'est pas le cas des communes touristiques. En évoquant des magasins qui se situeraient à la fois dans un PUCE et dans une commune touristique, M. Eckert essaie de noyer le po...

de tout mélanger pour que les uns et les autres n'y comprennent plus rien. En outre, il est proprement scandaleux de nous accuser de régulariser des délinquants au moyen d'une loi d'amnistie. Il s'agit de commerçants qui ont ouvert le dimanche depuis des dizaines d'années pour certains en toute bonne foi, en vertu d'un arrêté que les préf...

Un mot sur le problème de la dénomination : le groupe SRC essaie d'amalgamer le code du tourisme au code du travail. Aussi, ce matin, j'ai décidé, en commission, de donner un avis favorable à un amendement de M. Vercamer qui vise à substituer, dans le code du travail, la notion de communes ou de zones d'affluence touristique à celles de zones t...

Encore une fois, il s'agit de dénomination, rien de plus. Et puis j'en viens à un point que le président Méhaignerie a évoqué en séance publique ce matin : le maire est à la base du processus puisque c'est lui qui demande que sa commune soit classée comme touristique, ou encore qui propose au conseil municipal de délibérer sur la création d'un...

Arrêtez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : le maire, je vous l'affirme, restera le patron en ce domaine.

Non, c'est vous qui les mélangez. En ce qui me concerne, je me situe dans le cadre du code du travail et non pas dans celui du code du tourisme, alors que vous, vous voulez traiter des deux.

Monsieur Eckert, je reviens à vous puisque vous êtes arrivé : vous avez évoqué le changement de situation entre l'avant et l'après PUCE. Mais pourquoi vous étonnez-vous d'un tel changement ? S'il y a un bon accord collectif dans le cadre d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, le préfet délivrera à ce titre une autorisation de déro...

L'actuel maire de Paris dispose de compétences qui lui ont été attribuées par le législateur avant 1977, année du retour d'un maire dans la capitale. Je vous rappelle que le législateur de l'époque a décidé de ne pas lui donner toutes les prérogatives dont disposent les quelque 36 000 autres maires de France. Mais le petit texte qui vous est pr...

Non, mon cher collègue, ce n'est pas léger. C'est tout simplement une constatation. Par ailleurs, monsieur Eckert, vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de négociations avec les syndicats.

Permettez-moi de vous rappeler certaines choses, mes chers collègues : le 19 décembre 2007, en mai puis en novembre 2008, enfin en juin 2009, nous avons reçu les syndicats vous le savez, monsieur Eckert, puisque vous avez participé à certaines auditions.