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Mes chers collègues, je crois que depuis quatre ans et demi
nous avons oeuvré sans cesse. Certains trouvaient même que nous en faisions trop ! Les mêmes qui, aujourd'hui, nous disent qu'il fallait le faire avant. Quelle cohérence, mes chers collègues ! C'est la raison pour laquelle le projet de loi que nous examinons aujourd'hui présente une mesure extrêmement importante pour réorienter notre politiq...
Cette mesure évite avant tout le gaspillage du foncier, bien public qui n'est pas infini. Face à la crise du logement, l'espace devient une ressource rare qu'il faut optimiser. De plus, ces 30 %, qui sont d'application immédiate, donneront du travail au secteur du bâtiment et donc des emplois aux Français. Cette disposition soutiendra la croi...
Les communes qui voudront refuser cette possibilité en auront le droit, et cela devra faire l'objet d'une délibération explicite du conseil municipal pour en refuser la possibilité.
La question de l'offre de logement est une question essentielle qui touche avant tout à la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce projet de loi permet d'y apporter une réponse concrète, juste et pertinente. C'est pourquoi, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Parce que 30 %, ce n'est pas grand-chose ?
C'est eux qui poussent les prix du foncier !
Ou des studios pour les belles-mères !
Cela vous ennuie ?
Oh ! Pour qui vous prenez-vous ?
C'est quand même eux qui ont dépensé l'argent, ce n'est pas nous !
Ce n'est pas un meeting !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mon cher rapporteur, chers collègues, 2012 correspond au cinquantenaire de l'exode de plus d'un million de personnes qui ont dû tout quitter dans des conditions souvent effroyables. Cette année doit donc nous permettre de réaliser, encore plus que d'habitude, notre devoir de mémoire à propos...
Très bien !
Évidemment !
Au XXIe siècle, on n'en est plus à écrire à la main !
Vivez avec votre temps !
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner, à nouveau, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Ce texte, monsieur Vidalies, a pour légitime vocation de simplifier...
Fin des procédures inutiles pour les acteurs de la presse, clarification du droit de la construction ou de l'aménagement, simplification des démarches administratives dans le secteur du tourisme. Ce texte ambitieux est destiné à soutenir la croissance et l'emploi sans toutefois peser sur les finances publiques ce qui, de nos jours, est un él...