Les amendements de Richard Mallié pour ce dossier
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Je ne comptais pas intervenir, préférant laisser le soin au rapporteur spécial de défendre cette proposition. Mais je tiens à rappeler à M. Loncle, sans entrer dans la polémique, qu'il existe un parallélisme des formes dans la préparation des budgets de l'Assemblée et du Sénat. Ils ont tous deux été préparés au mois de mai, adoptés par les bure...
Après le brillant exposé très technique du rapporteur spécial, je ferai deux remarques. Premièrement, il ne peut y avoir plus de transparence, puisque trois collègues de l'opposition siègent sur les bancs des commissions et qu'il n'y en a pas un de la majorité. Je ne sais pas si cela s'est souvent produit ! De plus, cette transparence vous ...
Je vais peut-être jeter un pavé dans la mare, mais je dois apporter quelques précisions. Je remercie M. de Courson d'avoir repris l'amendement que j'avais présenté dans le cadre de la LME. Malheureusement, je n'ai pu être présent en commission lorsqu'il a été adopté, mais je souhaite qu'il soit retiré car j'ai déposé, avec Catherine Vautrin et...
Nous avions en effet réussi à réunir l'ensemble des organismes de gestion agréés, avec les experts-comptables, ce qui n'était pas évident, et à régler la question avec ces trois amendements. Le premier propose qu'à partir de la troisième année d'activité, les contribuables soient imposés sous le régime de la micro-entreprise c'est une questi...
Je le redis donc : avec Catherine Vautrin et certains de nos collègues, nous avons participé à des réunions et trouvé une solution qui se trouve dans ces trois amendements.
Le bon sens serait donc que vous retiriez l'amendement n° 15 rectifié à leur profit, quitte à revenir éventuellement dessus en CMP s'ils ne vous plaisent pas !
En effet, je l'ai dit, l'amendement de la commission reprend bien celui que j'avais déposé en LME, puis retiré puisque Catherine Vautrin avait retiré les siens. Mais nous avons travaillé depuis avec l'ensemble des OGA pour rédiger trois amendements qui viendront en deuxième partie, après l'article 44, et qui sont beaucoup plus complets que celu...
Je souhaite que l'amendement n° 15 rectifié de la commission soit retiré, sinon je demanderai à mes collègues de me suivre et de voter contre. Nous avons, je le répète, travaillé avec l'ensemble des OGA pour élaborer les trois amendements dont je vous parle, qui sont beaucoup plus précis.
