Les interventions de Richard Mallié sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 421 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Chartier, M. Carrez, M. Méhaignerie, M. Lamblin, M. Lezeau, M. Apparu, M. Fourgous, M. Anciaux, M. Le...
Les entreprises dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus de cette transformation doivent acquitter, au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2007, une taxe exceptionnelle assise sur la fraction excédant 15 millions d'euros du montant de la provision...
05/12/2007 — Amendement N° 86 au texte N° 421 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Aboud, M. Albarello, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Binetruy, M. Étienne Blanc,...
I. - Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle au...
05/12/2007 — Amendement N° 273 au texte N° 421 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Mallié
I. - Dans le dernier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 85 euros » est remplacé par le montant : « 83 euros ». II - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général de...
05/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 421 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Mallié
I. - Dans l'article 575 G du code général des impôts le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 0,4 ». II. - Dans l'article 575 H du même code le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre : « 0,4 ». Exposé sommaire : Une récente étude montre que 26% du tabac consommé en France est en fait acheté à l'étranger, plus particulièrement dans...
05/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 421 - Article 24 (Non soutenu)
M. Mallié
I.- Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au taux : « 20,44% », le taux : « 15,76% ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV.- La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à la taxe instituée à l'article 991 du code général des imp...
30/11/2007 — Amendement N° 13 au texte N° 421 - Article 24 (Rejeté)
M. Carrez, M. Mallié
I. - Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au taux : « 20,44 % », le taux : « 15,76 % ». II. - Les pertes de recettes sont compensées par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts Exposé sommaire : L'article 24 est la conséquence directe du rapport remis le 4 décembre 2006 au Premier ...
