Questions écrites de Richard Dell'Agnola

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'introduction du décret n° 9/09/2004 sur la sécurité des ascenseurs dans la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Le décret oblige, après audit de sécurisation, à des travaux de rénovation des ascenseurs en 2008, en 2013 et en 2018 pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, afin qu'ils r...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. réduction

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème de la distribution massive d'imprimés publicitaires sans adresse dans les boîtes aux lettres. Cette pratique contribue à la croissance constante de la quantité de déchets ménagers et représente un immense gaspillage de papier. Dès 2004, la di...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie A ; accès. reclassement. modalités

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités d'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 dit plan Jacob qui définit les nouvelles modalités de reclassement pour les agents issus de la promotion interne, nommés dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État. En effet, l'abse...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; hébergement dans un établissement de long séjour

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés liées aux frais d'hébergement des personnes âgées placées dans des maisons de retraite. Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit d'apporter deux principaux aménagements à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'hébergement en long séjour. D'une part, l'assie...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires ayant participé à des opérations extérieures au sein d'une force multinationale ou au cours d'actions de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU. Plus de 250 000 hommes et femmes se sont succédé sur les théâtres d'opérations extérieures depuis 1969. La carte d'ancien combattant n'est att...