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46 commentaires

Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :

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Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :

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Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...

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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :

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M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...

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A propos d'une question écrite du 09/11/2010, revol a dit le 11/07/2011 :

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Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins 57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Gustov53 a dit le 05/06/2011 :

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Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...

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