Interventions de René Dosière
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Fariboles !
Si !
Cela reviendrait sinon à une amnistie !
Le rapporteur a raison !
Monsieur le secrétaire d'État, en dépit de tout le plaisir que j'ai à vous retrouver, même si nous ne sommes plus du même côté, je dois vous faire part de mon regret de ne pas pouvoir interroger M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. C'est pour une raison toute simple et quelque peu personnelle : au Sénat, au cours de l...
J'aurais voulu lui demander la signification de cette expression. « Archéologue », je veux bien : dans une maison où on a le culte des précédents, avoir quelques notions d'archéologie n'est pas inutile. Ce n'est pas inutile non plus d'en avoir lorsqu'on s'occupe de finances locales. Mais pourquoi « biblique » ? Assurément le mot n'a rien d'ins...
Vous ne pouvez pas, toutefois, ignorer que cela arrive de temps en temps je vous donnerai des exemples. La gestion de fait est toujours liée à des procédures compliquées : aussi, le rythme quadriennal, qui n'est du reste pas toujours respecté, de l'examen des gestions par les chambres régionales des comptes ne permettrait plus de déceler la g...
Il y en a très certainement ! Il y a eu Angoulême, mais cela tenait à des raisons différentes.
Monsieur Goulard, les magistrats des chambres régionales sont totalement indépendants !
Je vous laisserai donc le soin de citer des gestions de collectivités de gauche ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Outre ces analyses qui ont permis à la justice pénale de se prononcer encore qu'elle fasse preuve en Polynésie d'une particulière lenteur , il convient surtout de souligner que les collectivités gagnent à analyser les ra...
Je formule publiquement cette remarque, après l'avoir faite oralement et par écrit, afin quelle puisse être prise en compte et que ce rapport, dont l'utilité est pourtant évidente, soit un peu mieux distribué. Telles sont les observations que je souhaitais faire sur le texte, avant que l'Assemblée n'aborde la discussion des articles.
Très bien !
Très bien !
Il s'agit de rétablir l'article 16 bis voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale avec avis favorable du Gouvernement, lequel, après avoir hésité, avait donné un avis favorable au vu de l'argumentation exceptionnelle de M. de Courson. J'espère qu'il en sera de même aujourd'hui. J'en conviens, monsieur Goulard, la gestion de fait n'est pas fo...
qui pourraient faire l'objet, si la justice polynésienne fonctionnait comme en métropole, de procédures pénales. Dans l'état actuel, la procédure présente plusieurs inconvénients. Demander à la collectivité locale de se prononcer sur l'utilité publique des dépenses n'a pas le même sens selon que l'on appartient ou non à la majorité et peut do...
Le même qu'en première lecture !
Oui, madame la présidente. Monsieur Goulard, une brève explication de vote me donnera tout à l'heure l'occasion de vous répondre sur le cas du Sénat. Pour l'heure, j'aimerais simplement demander au rapporteur une précision, car on lit tout ou presque je ne parle pas de vos écrits, monsieur le rapporteur ! Dans le cas où la collectivité qui ...
Très bien !
Ah !
