Interventions de René Dosière

Certes, mais vous savez, mon cher collègue, que les gens d'outre-mer vont chercher ici ou là les dispositifs qui peuvent les intéresser !

Madame la présidente, notre ami et collègue M. Raoult ne cesse de m'interrompre.

Aujourd'hui, donc, le conseil exécutif, instance collégiale, décide qui, en son sein, doit s'occuper de tel ou tel secteur. La proposition de loi lui retire cette compétence et la confie au seul président du conseil territorial. Je considère qu'il s'agit là d'un recul de la démocratie.

Monsieur Raoult, je n'ai pas l'habitude de chercher à blesser nos collègues. Mon expression a été tout à fait maladroite, même si, au demeurant, elle n'avait rien de blessant. Je voulais simplement dire que, s'agissant de l'élaboration des textes sur l'outre-mer, l'administration du ministère et non nos collègues, même si cela peut aussi arri...

Pour le reste, si j'ai fait allusion à la Nouvelle-Calédonie,

je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie, qui a peut-être vocation à devenir un jour indépendante, avec la collectivité de Saint-Martin ! Mais l'exécutif que l'on a mis en place dans cette collectivité est très différent d'un conseil municipal, car le maire qui désigne ses adjoi...

Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à une observation de notre collègue M. Raoult qui m'avait échappé tout à l'heure. Je sais très bien que le texte que nous examinons est une proposition de loi du sénateur de Saint-Martin. Mais je sais aussi, pour avoir l'habitude de lire la Constitution, qu'un sénateur, tout comme un dépu...

Tout au long de ce débat, j'ai posé un certain nombre de questions ; mais les réponses n'ont pas toujours été limpides. On nous dit, en particulier, que ce texte permettra de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale tout comme, il y a deux ans, on nous disait que c'est la disposition aujourd'hui supprimée qui le permettrait. Les deux prop...

C'est le décalage horaire qui vous fait dire ça, sans doute

Après cet exposé technique, je vais faire un peu de politique : ces textes ne sont en effet pas exempts de cette dimension ! En 2007, nous avons modifié le statut des communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Jusqu'alors, la loi fiscale nationale devait s'y appliquer mais, à Saint-Barthélemy, les agents du fisc n'avaient pas la possibil...

Selon le rapport de la Cour des comptes de 2007, il est difficile de juger de la sincérité des comptes de l'île en raison du peu de fiabilité des chiffres fournis, cette collectivité étant d'ailleurs sous tutelle budgétaire depuis 1999. J'ajoute, à ce propos, qu'une taxe de séjour de 5 % sur chaque nuitée a été créée en 2005 sans qu'il soit jam...

L'imposition au régime fiscal local, quant à elle, sera de surcroît beaucoup plus bénigne qu'en France métropolitaine. Je note par ailleurs que, la mise en place du nouveau statut étant conditionnée à la signature d'une convention visant à ce qu'aucun contribuable ne soit doublement imposé et dans la collectivité et en métropole , le rappor...

Outre que les articles 3 et 5 ne concernent en rien la fiscalité, la modification du champ des compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif deux ans après le vote de la loi dans un sens au demeurant rétrograde me semble hors de propos. Je proposerai donc la suppression de ces deux articles dans le cadre de l'articl...

Christian Vanneste et moi-même avons déjà tenu deux séances de travail. En outre, nous avons organisé, hier, la première réunion de notre groupe de travail, qui comprend deux représentants de cinq commissions, ainsi que deux membres du Comité, soit au total douze membres. Notre calendrier de travail a été arrêté, et nous souhaitons rendre notre...

Nous avons décidé de partir de la situation actuelle et nous nous sommes donné comme objectif de définir, à la fin de nos travaux, les caractéristiques que devrait revêtir toute autorité administrative indépendante pour justifier le choix de ce statut. Nous avons considéré que, notre but étant de procéder à une évaluation et d'arrêter des crit...

Parmi les quatre propositions de l'UMP, je ne vois guère que l'hébergement d'urgence qui réponde au critère de transversalité. Ce sujet a en effet des aspects sociaux, législatifs et financiers, et il concerne aussi les collectivités locales. Mais les autres thèmes proposés, si intéressants soient-ils, me paraissent relever de la compétence des...

Faites vérifier tout cela, monsieur le président, car après tout, mieux vaut que les choses soient parfaitement claires. Hier, Marylise Lebranchu, l'un des trois questeurs de notre assemblée, m'a présenté un extrait d'une décision de questure évoquant un marché passé « à la demande du Comité d'évaluation ». Elle m'a demandé si j'en avais le sou...

En tant que membre de la commission des Lois, je ne peux que m'associer aux propos de Sandrine Mazetier et de Delphine Batho sur le déroulement de l'élection du rapporteur et j'ai honte de voir qu'on peut voter dans de telles conditions. En outre, le choix du rapporteur rompt avec la pratique constante de notre assemblée de désigner un rapporte...

Très bien !

Je ne peux qu'abonder dans le sens du président Migaud puisque j'ai été désigné, avec Christian Vanneste, corapporteur du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation précisément des autorités administratives indépendantes. Je me suis d'ailleurs aperçu, en regardant attentivement le rapport d'évaluation de leurs dépenses en 2008, que les...