Interventions de René Dosière

Ah, quelle mesure avantageuse que celle qui prévoit la suppression, entre mari et femme, des droits de succession ! Je vous rappelle que 85 % des Français n'en payaient pas, qu'ils étaient déjà exonérés. Mais vous avez, naturellement, exonéré les 15 % qui en étaient redevables, c'est-à-dire environ 75 000 personnes. Parmi elles, un tiers 24 0...

Ces chiffres vous gênent, monsieur Sauvadet ? Ils figurent dans les rapports du ministère de l'économie et des finances. Cela dit, au moment du débat, il n'était pas toujours facile de donner les chiffres, parce que les rapports paraissent le jour même. Mais, avec un peu de recul, on s'aperçoit qu'il y a des choses très intéressantes dans les r...

C'est peut-être pour cela qu'ils sont publiés très tard, pour éviter de rendre la discussion intéressante.

Je vais y venir, monsieur Préel ! Mais, pour l'instant, vous aggravez

Je ne suis pas hors sujet du tout, cher collègue ! On nous présente une proposition de loi

qui vise à équilibrer le budget, et les initiateurs de ce texte nous assurent qu'il s'agit d'une grande nouveauté. Or leur premier geste, en début de législature, a été d'aggraver le déficit ! Il faut quand même le faire !

Il est bon de le rappeler pour apprécier la cohérence qui vous anime et la sincérité qui est la vôtre. En ce qui concerne le bouclier fiscal, les quatre cinquièmes de ce 1 % de ménages vont obtenir une restitution évaluée à 650 euros, ce qui n'est pas considérable. Mais, pour 1 000 autres, la restitution va atteindre 251 000 euros par foyer, c'...

Après ces observations, vous me direz : que faut-il faire ? Je vais donc terminer par des propositions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je la ferai rapidement.

Que faire ? Plutôt que d'utiliser des méthodes comptables, il faut d'abord défendre une politique. Il ne faut pas réduire les impôts,

je viens d'en faire la démonstration, et c'est d'ailleurs ce qu'avait préconisé M. Pébereau. Quand on aura réglé le déficit, on pourra revenir au problème des impôts. Tant que les déséquilibres ne sont pas résolus, ne réduisons pas les impôts.

Deuxième observation : il faut agir au niveau européen. Vous semblez oublier qu'il existe des règles communautaires. Le Gouvernement ne fait pas ce qu'il veut ; il doit rendre des comptes à Bruxelles. Ce gouvernement a déjà eu à en rendre et cela va sans doute se reproduire, car une règle fixe le déficit maximum à 3 % du PIB. Cette règle est ri...

Il faut surtout mieux contrôler et mieux évaluer. De ce point de vue, je suis quand même un peu stupéfait, monsieur le ministre, d'apprendre qu'on allait maintenant noter les ministres !

Le Premier ministre a corrigé en disant qu'on n'allait pas « noter », mais « évaluer ». Pour ce faire, un cabinet privé a été choisi !

Mais enfin, c'est quand même extraordinaire !

Je termine, monsieur le président. Il existe une constitution financière qui nous permet d'examiner les résultats des ministres. C'est à nous de le faire, non à un cabinet privé ! Qu'est-ce que c'est que ce gouvernement qui néglige complètement le Parlement ? C'est invraisemblable ! Nous avons une constitution financière. Faisons-la vivre plei...

Vous vous moquez je dirai, à juste titre de toutes les divisions qui existent actuellement chez les socialistes.

Mais il y a toujours eu des divisions et des points de vue différents chez les socialistes. Chez vous,

Je termine, monsieur le président. Chez vous, entre l'aile populiste et frontiste qui regarde du côté du Front national (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...

J'ai simplement relevé l'incohérence de votre politique !