Interventions en hémicycle de René Dosière
1969 interventions trouvées.
Je suis fidèle en amitié !
C'est important !
Là, vous abusez !
Qui était celui de M. Tong Sang !
L'article 6 est important. C'est d'ailleurs l'un de ceux qui font que le groupe SRC ne votera pas ce texte. M. le secrétaire d'État semble croire que nous n'apprécions pas ce qu'il peut y avoir de positif dans ce projet, mais certaines mesures nous paraissent inacceptables. Pour une meilleure compréhension, je vais repréciser l'article 157 de ...
Nous sommes résolument opposés à cet article qui remet gravement en cause l'autonomie de la Polynésie. Si le projet de loi procède à certaines réductions de compétence, celles-ci restent limitées dans l'ensemble, quoi que l'on ait pu en dire. Mais cet article est dangereux par son texte même. Que signifie « lorsque les autorités ont négligé de ...
un territoire aussi vaste que l'Europe et dont chaque archipel possède sa tradition et sa propre culture ? Bien que Saint-Martin et Saint-Barthélemy aient récemment acquis le statut de collectivités d'outre-mer à titre personnel, je m'y étais d'ailleurs opposé , ces îles n'ont rien à voir avec la Polynésie, ce sont de simples communes. Or c...
J'aimerais que l'on en revienne au texte. On nous parle d'une épidémie qui est une situation d'urgence. Dans son rapport, le rapporteur cite des graves situations de blocage, notamment en matière institutionnelle. L'article que l'on nous propose de voter et dont nous demandons la suppression indique : « Lorsque ces autorités ont négligé de pren...
Nous faisons tout de même de la politique !
Bien sûr !
Cet amendement souligne toutes les insuffisances du texte du Gouvernement et les correctifs que celui-ci voudrait apporter à la loi de 2004 et à ses dérives. Le dernier alinéa de l'article 54 de la loi organique, que nous proposons de supprimer, prévoit que le gouvernement de Polynésie peut mettre à la disposition des communes des personnels, ...
Malgré le souci que j'ai de vous être agréable, monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous suivre et retirer cet amendement, car il a le mérite de montrer que vous laissez subsister dans votre texte toute une série de dispositions de la loi de 2004 qui sont éminemment condamnables et que l'opération de transparence à laquelle vous procé...
Je voudrais demander une précision à M. le rapporteur. Je l'ai déjà fait en commission, mais sa réponse m'a paru un peu elliptique. Sur proposition du Sénat, l'article 10 crée au sein de l'assemblée de Polynésie une nouvelle commission, dite de contrôle budgétaire, destinée à renforcer le contrôle de l'assemblée sur divers actes financiers. Je ...
Il n'est pas précisé si les agents de l'État devront sortir de l'ENA ! (Sourires.)
L'amendement n° 111 vise à apporter une correction à la loi de 2004 concernant le contentieux administratif. Lors de la discussion de la loi de 2004, nous nous étions aperçus que le président du gouvernement de Polynésie de l'époque, notre collègue sénateur, voulait absolument dessaisir le tribunal administratif de Papeete de la plupart de ses...
Juste une observation pour qu'il n'y ait pas d'équivoque. Le rapporteur a parlé des lois de pays soumises au Conseil d'État. Avec cette appellation de « loi de pays », on a voulu calquer le terme en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Il faut cependant rappeler, pour que les choses soient bien claires, que cela n'a strictement rien à voir pour la bo...
Je ferai une simple observation au Gouvernement, qui, dans son sous-amendement, fait référence au niveau des indemnités des élus. Monsieur le secrétaire d'État, l'assemblée de Polynésie est la seule collectivité de la République pour laquelle il n'existe aucun plafond en ce qui concerne les indemnités des élus ; elle fixe donc très librement l...
Le Président aussi !
Le Président n'est pas contre !
Vous me pardonnerez, monsieur le secrétaire d'État, mais j'ai dû mal à comprendre votre position. Vous nous dites tout le bien que vous pensez des langues polynésiennes. Vous citez un article qui n'est d'ailleurs pas en cause voté sur le sujet. Vous prononcez un long discours. Mais, concrètement, vous nous proposez de renoncer à l'avancée d...
