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Le Gouvernement serait-il impartial ?
Où est l'avis ? Il n'y en a pas !
Cet amendement tire la leçon de l'existence de six circonscriptions et des déséquilibres en sièges qui peuvent en résulter. Il résulte également de ce qui s'est passé récemment en Polynésie : l'annulation du scrutin dans la circonscription des îles du Vent, qui est la plus peuplée, a conduit l'assemblée de Polynésie à siéger, pendant les trois...
Par l'amendement n° 103, nous proposons, en cas d'annulation des élections ce qui se produit régulièrement en Polynésie que ce soit dans les îles du Vent ou dans d'autres circonscriptions, de procéder obligatoirement à des élections générales, et non à des élections partielles, si cette annulation concerne au moins un tiers des sièges.
Ce n'est valable que pour la totalité des archipels !
Je reviens en quelques mots sur les propos du rapporteur, qui frisent la désobligeance. Je précise que je ne l'ai pas traité de sot tout à l'heure, et que l'idée ne m'a même pas effleuré. Cela étant dit, je voudrais préciser à M. le secrétaire d'État, qui évoquait le scrutin à deux tours, que, si j'ai fini par être convaincu qu'en Polynésie un...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant tous ces débats, ma pensée ira aux habitants de la Polynésie, tout spécialement aux jeunes, qui sont l'avenir de ce pays et qui sont trop souvent à la recherche d'un emploi, et à tous ceux qui souffrent de ne pas avoir de logement ou de revenus. La Polynésie n'est...
en arguant qu'il y a des parlementaires de Nouvelle-Calédonie. Cela m'a rappelé les paroles prononcées par certains parlementaires de Polynésie, en particulier le sénateur Flosse, lors de mes voyages en Polynésie en 2004 et 2005 : « Qu'il rentre chez lui et qu'il nous laisse nous occuper de nos affaires ! », disaient-ils. Il n'est pas admissib...
Je tiens à m'exprimer sur la Polynésie, avec mes collègues socialistes métropolitains,
tout comme mes collègues élus de Polynésie, qui ne manqueront d'ailleurs pas d'exprimer leur point de vue.
En effet, il y a aussi, maintenant, des collègues qui sont apparentés à la Polynésie ! N'est-ce pas, monsieur Lagarde ?
Je n'ai pas dit que c'était honteux, je constate à quel point la Polynésie est attirante ! (Sourires.) !
Il y a quatre ans, nous avions discuté un texte statutaire sur la Polynésie dont l'objectif était, déjà, d'assurer la stabilité de ce territoire. À l'époque, pourtant, une majorité existait, mais on a considéré, peut-être, qu'elle n'était pas suffisamment forte et qu'il fallait la conforter. D'où un texte proposant un mode de scrutin un peu par...
je voudrais simplement résumer comment la ministre de l'époque a contesté le résultat électoral. Elle n'a cessé, pendant des mois, de dire que ce résultat était sujet à caution, entretenant l'incertitude sur la majorité et sur la solidité de celle-ci. Des déclarations, ici même, dans l'hémicycle, ont été reprises. Il y a eu appelons les chos...
Non, monsieur le secrétaire d'État, et lorsque vous faites des citations, il faudrait qu'elles soient complètes. Je n'ai pas avec moi le détail de nos débats de février 2007,
mais je me rappelle parfaitement le contexte. Nous examinions, après le Sénat, un texte sur l'outre-mer, qui faisait l'objet d'une déclaration d'urgence comme toujours s'agissant de l'outre-mer, auquel on ne consacre jamais le temps nécessaire à la réflexion.
Le texte avait été adopté au Sénat sans la disposition concernant le mode de scrutin en Polynésie. C'est à l'Assemblée nationale que nos collègues ont proposé un amendement pour modifier le mode de scrutin qui existait, afin de revenir à l'ancien mode de scrutin. Je suis intervenu pour m'opposer à cette disposition, non pas pour défendre comm...
Nous n'en sommes pas encore à la discussion générale. Nous verrons cela le moment venu.
On peut parfaitement approuver une partie limitée d'un texte et considérer que, globalement, il comporte beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Au demeurant, il serait un peu curieux que le gouvernement de la République présente un texte dont toutes les dispositions seraient inadmissibles.
Nous pouvons, je crois, travailler différemment. Au fond, ce que vous souhaitez, c'est écarter Oscar Temaru.