Interventions en hémicycle de René Dosière
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S'il peut arriver qu'en métropole des préfets soient déplacées pour la seule raison qu'un ministre ne les aime pas, on imagine ce qui peut se produire à l'extérieur. Il faut donc étudier tout cela. Pourquoi la justice fonctionne-t-elle à deux vitesses en Polynésie ? Comment tout cela est-il possible ? Les dispositions de votre texte ne suffise...
Scandaleux !
Parce qu'ils ne sont pas fiers de ce qu'ils proposent !
Plaisir, c'est beaucoup dire ! (Sourires.)
Comme toujours !
Exactement !
Ils y sont même opposés !
Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie...
Très bien !
Je le retire, monsieur le président.
C'est honteux ! Il faut lire le rapport du Sénat !
Elles ne conviennent pas à M. le secrétaire d'État !
La Bretagne, pour le président Le Fur !
C'est vrai.
Mais non !
Je voudrais faire observer à l'Assemblée que, s'agissant du mode de scrutin proposé, dont l'objectif est d'assurer la stabilité des institutions, le rapporteur a fait preuve, cette fois-ci, d'une grande humilité. Je lui en suis reconnaissant. Il est vrai qu'après avoir dit tout le bien qu'il pensait du mode de scrutin de 2004, et ayant constaté...
Mais sont-elles les plus importantes ?
Nous l'avons volontairement rappelé à deux reprises dans le texte de notre amendement, pour qu'il n'y ait pas d'équivoque. Peut-être pourrait-on encore réfléchir, approfondir le sujet, pour éviter quelques distorsions. En tout cas, nous montrons qu'il existe d'autres pistes. Avec le mode de scrutin que nous proposons, on est sûr d'obtenir une m...
Le Conseil constitutionnel en a jugé autrement !
Je respecte le Conseil constitutionnel !
