Interventions en hémicycle de René Dosière

À l'issue d'un débat important, le Sénat n'a pas ignoré la Constitution, mais il se garde bien de se prendre pour le Conseil constitutionnel en jugeant telle disposition anticonstitutionnelle ou non. Que chacun fasse son travail ! Soucieuse de respecter la Constitution, la Haute Assemblée a seulement considéré qu'il fallait apporter une précisi...

auquel ne pourra s'appliquer l'article 54 de la Constitution. Puisque vous m'autorisez une dernière question, monsieur le président,

j'aimerais que M. Lagarde nous éclaire sur les termes de la convention qu'il a signée avec le Fetia Api. Exige-t-elle que les membres du Nouveau Centre parlent le tahitien ou s'engagent à l'apprendre ? (Sourires.)

L'amendement n° 109 tend à supprimer l'article 14 bis. Celui-ci, qui ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement, a été introduit au Sénat par un amendement de M. Flosse visant à modifier le choix du président du haut conseil de la Polynésie française. Le texte prévoit actuellement que certaines catégories magistrats, universitaire...

Cet amendement est similaire à celui de M. Sandras, élu de la Polynésie, dont l'argumentation tout à fait convaincante rejoint la résolution votée par l'assemblée de Polynésie. Celle-ci a en effet demandé que le premier tour des élections pour son renouvellement intégral soit organisé en mai 2008, et nous avons toutes les raisons de penser que ...

Un principe fondamental de notre droit, souffrant peu d'exceptions, réside dans la possibilité pour un justiciable de s'adresser d'abord à un premier juge en matière administrative comme en matière judiciaire , puis à un deuxième. Or, la loi de 2004 a fait du Conseil d'État le juge compétent pour connaître en premier et dernier ressort des m...

Malgré l'heure tardive, on ne peut laisser le ministre dire n'importe quoi ! Les dispositions en question relèvent de la loi ordinaire. Je précise à l'attention de M. le rapporteur que l'exposé sommaire que j'ai lu est la copie conforme d'un avis qu'avait émis la commission des lois en 1986 à l'occasion d'une modification. À l'époque, M. Mazeau...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de six ans, je fais d'étonnantes découvertes s'agissant de la Présidence de la République : opacité totale de son budget, absence de textes, défaut d'explications il est vrai que notre assemblée n'en réclamait pas , explosion des dépenses, avec leur multiplication ...

Je ne doute pas d'ailleurs que Jean-François Copé votera avec enthousiasme les dispositions qu'il n'a cessé de combattre hier ! Reste que les intentions doivent se traduire par des actes et mon scepticisme n'a pas totalement disparu, compte tenu de l'attitude du Gouvernement. J'aurai l'occasion d'y revenir. Au-delà de ces bonnes intentions, j...

Belle formule ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous pouvez retirer le mot « relativement », monsieur le secrétaire d'État !

Très bien !

Une « petite » polémique ? Nous parlons de 10 millions d'euros

Je n'ai évidemment pas besoin de dire combien j'approuve, sur le principe, la consolidation de ces crédits. Je voudrais malgré tout demander au Gouvernement quelques précisions. Mon souci, je l'ai dit, n'est pas de réduire le budget de la Présidence de toute façon constitutionnellement nous n'en avons pas le droit , mais qu'à l'occasion de c...

Une précision, monsieur le secrétaire d'État : vous donnez le chiffre de 1045, mais le rapport budgétaire parle de 983 personnes.

Ce qui aggrave encore l'écart que j'ai constaté !

Monsieur le président, avant de défendre cet amendement, je ferai remarquer à nos collègues que l'effort de clarification est d'autant plus nécessaire que, s'agissant des effectifs, on découvre encore des choses ! À la fin du mandat de M. Chirac, il y avait, je le rappelle, 957 personnes employées à l'Élysée c'est du moins ce que la Présidenc...

Je termine, monsieur le président. Cet excédent, qui était de 125 000 euros l'année précédente, s'élève en 2006 à 412 000 euros. Où est passée cette somme ? Existe-t-elle encore auquel cas elle devrait figurer dans le budget ou a-t-elle disparu ?

Pour terminer, monsieur le président, quand on fait ces calculs, on s'aperçoit que, s'il était vraiment sincère, le budget ne devrait pas augmenter de 1,6 %, mais de 9 %. C'est pourquoi l'amendement proposé vise à l'accroître, afin que la Présidence puisse continuer à fonctionner sans devoir baisser le chauffage et couper l'électricité (Sourir...