Interventions en hémicycle de René Dosière

En effet, l'impôt est utile. Je vais d'ailleurs citer un texte assez naïf, qui date un peu l'auteur l'a écrit en 1882, à l'âge de neuf ans , mais qui reste encore très valable : « Nous avons beaucoup de devoirs à remplir envers notre patrie, et nous devons remplir tous ces devoirs. Le premier de ces devoirs, celui que nous pouvons tous rempl...

Mais celle-ci vient de changer quelque peu de position sur ce point. Je suis également d'accord avec M. de Courson sur le fait que la situation économique et financière de la France n'est pas brillante. Son rapport, c'est vraiment du « de Courson » : il est largement émaillé de chiffres et de citations. Mais je ne suis pas issu de la Cour des ...

À titre de comparaison, je rappelle que les crédits de l'enseignement supérieur s'élèvent à 13 milliards, ceux de la police et de la gendarmerie, à 16 milliards, ceux de la justice, à 7 milliards. Vous voyez donc ce que l'on pourrait faire si l'on dépensait ces 40 milliards chez nous, au lieu d'aller les verser aux créanciers étrangers. Nous au...

Monsieur le ministre, la situation décrite en juillet n'est pas très brillante pour la majorité qui a occupé le pouvoir depuis cinq ans. C'est un constat d'échec qui est tout à fait net. Il y a cinq ans, on entendait pis que pendre de la situation que vous aviez trouvée, alors que les cinq années du gouvernement de Lionel Jospin ont été la seul...

entre 2002 et 2007, elle s'est accrue de huit points. Pourquoi la dette publique n'a-t-elle diminué qu'entre 1997 et 2001 ? C'est parce que le déficit, lui aussi, avait diminué : en 1996, l'ensemble des déficits publics atteignait 4,1 % du PIB ; en 2001, il a été ramené à 1,5 % ; entre 2002 et 2005, il remontera entre 3 et 4 %, et, depuis, il ...

Monsieur le ministre, vous me dites que ce n'est pas le résultat de la politique de Lionel Jospin, que cela n'a rien à voir, mais que c'est dû à une croissance forte.

Oui, la croissance était forte : elle était supérieure à celle de la zone euro.

Mais là où vous avez tort, c'est que la croissance mondiale n'était pas plus forte durant cette période que durant la précédente. En effet, la croissance mondiale a été plus élevée entre 1993 et 1997 qu'entre 1997 et 2001. Or, malgré une croissance mondiale ralentie, les résultats ont été tout à différents. Cela veut dire que l'on peut mener un...

Je n'évoquerai que de deux points et, tout d'abord, la suppression des droits de succession en ligne directe.

Ah, quelle mesure avantageuse que celle qui prévoit la suppression, entre mari et femme, des droits de succession ! Je vous rappelle que 85 % des Français n'en payaient pas, qu'ils étaient déjà exonérés. Mais vous avez, naturellement, exonéré les 15 % qui en étaient redevables, c'est-à-dire environ 75 000 personnes. Parmi elles, un tiers 24 0...

Ces chiffres vous gênent, monsieur Sauvadet ? Ils figurent dans les rapports du ministère de l'économie et des finances. Cela dit, au moment du débat, il n'était pas toujours facile de donner les chiffres, parce que les rapports paraissent le jour même. Mais, avec un peu de recul, on s'aperçoit qu'il y a des choses très intéressantes dans les r...

C'est peut-être pour cela qu'ils sont publiés très tard, pour éviter de rendre la discussion intéressante.

Je vais y venir, monsieur Préel ! Mais, pour l'instant, vous aggravez

Je ne suis pas hors sujet du tout, cher collègue ! On nous présente une proposition de loi

qui vise à équilibrer le budget, et les initiateurs de ce texte nous assurent qu'il s'agit d'une grande nouveauté. Or leur premier geste, en début de législature, a été d'aggraver le déficit ! Il faut quand même le faire !

Il est bon de le rappeler pour apprécier la cohérence qui vous anime et la sincérité qui est la vôtre. En ce qui concerne le bouclier fiscal, les quatre cinquièmes de ce 1 % de ménages vont obtenir une restitution évaluée à 650 euros, ce qui n'est pas considérable. Mais, pour 1 000 autres, la restitution va atteindre 251 000 euros par foyer, c'...

Après ces observations, vous me direz : que faut-il faire ? Je vais donc terminer par des propositions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je la ferai rapidement.

Que faire ? Plutôt que d'utiliser des méthodes comptables, il faut d'abord défendre une politique. Il ne faut pas réduire les impôts,

je viens d'en faire la démonstration, et c'est d'ailleurs ce qu'avait préconisé M. Pébereau. Quand on aura réglé le déficit, on pourra revenir au problème des impôts. Tant que les déséquilibres ne sont pas résolus, ne réduisons pas les impôts.