Interventions en hémicycle de René Dosière
1969 interventions trouvées.
Comme la Commission nationale des comptes de campagne !
Alors, il faut nous le dire ! (Sourires sur divers bancs.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au début du XXe siècle, un jeune écrivain engagé, Charles Péguy, esquissait une hiérarchie des séances de la Chambre des députés, avec trois catégories : les séances banales, grandes ou capitales, ces dernières étant d'ailleurs les seules dont il rendait compte dans ses ...
Je rappelle à M. le secrétaire d'État la proposition que nous avons faite en commission : l'appellation « commissaire de la loi » a le mérite d'être explicite.
L'article 9 supprime le droit de remise gracieuse du ministre du budget en matière d'amendes. Toutefois, cette possibilité subsiste en ce qui concerne les débets prononcés à l'encontre des comptables. Le maintien de cette disposition pose problème. Je voudrais d'abord, en m'inspirant de l'excellent rapport pour avis de notre collègue Thierry C...
Il y en a un pour le contribuable !
C'est un grand tort d'avoir raison trop tôt ! (Sourires.)
L'article 11 avec son pendant pour les chambres régionales, l'article 21 constitue le coeur du projet de loi en ce qu'il réforme la procédure applicable aux activités juridictionnelles de la Cour des comptes. Son contenu ne nous paraît cependant pas satisfaisant au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. En particu...
Je l'ai défendu.
Il serait peut-être utile que l'on clarifie la procédure, parce que faire tomber l'amendement du rapporteur
Mais nous n'avons pas l'amendement du Gouvernement ! Une suspension de séance permettrait d'y voir plus clair.
Je regrette quelque peu l'attitude du rapporteur et du secrétaire d'État. Je reprends donc l'amendement n° 2. En effet, la collégialité est déjà réduite à un seul magistrat (Sourires), et on voudrait maintenant obliger ce juge unique à suivre le procureur ! C'est curieux. J'entends ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État : le procur...
Cet amendement fait partie de ceux que nous aurions été prêts à retirer si l'amendement n° 2 avait été accepté. Tel n'a pas été le cas. Donc, nous le maintenons.
Défendu.
L'article 14 concerne les délais de production des comptes par les comptables publics et, à cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous signaler un cas particulier, j'espère qui, compte tenu de sa gravité, nécessite un certain nombre d'explications de votre part. Je veux parler de la commune de Saint-Martin, 33 000 habit...
Il est défendu.
Défendu.
C'est un amendement de précision. Au lieu de parler des activités administratives, on parlera de l'examen de la gestion. Je retire l'amendement n° 36.
L'article 30 tend à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour ce qui concerne les pays d'outre-mer. Pour les départements, les dispositions métropolitaines s'appliquent. Il ne me paraît pas de bonne politique de recourir systématiquement aux ordonnances pour tout ce qui concerne les pays d'outre-mer, c'est-à-dire, en l'occurren...
J'entends bien votre explication, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être aurait-il mieux valu se préoccuper de la question des délais avant le dépôt du texte plutôt que lors de son examen. Cela confirme la précipitation dont parlait tout à l'heure M. le rapporteur pour avis. Je maintiens l'amendement n° 15, car plus les délais sont longs...
