Interventions en hémicycle de René Dosière

Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire !

Résumons : tout cela est très compliqué, et il faut donc attendre ! (Sourires.)

Mais elle vient trop tôt...

Mais elle n'est pas disponible

Son texte n'est toujours pas public !

Cela n'a rien à voir !

Vous aurez encore trente minutes pour défendre votre motion de renvoi en commission !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne cesse de parler de la réhabilitation du rôle du Parlement, et en particulier de l'Assemblée nationale. Or, aujourd'hui, sur un texte qu'on nous dit fondamental comme vient de le faire M. Lefebvre en s'étonnant que si peu de parlementaires soient présents ,

Merci. Alors, donc, que le rapport de la commission Balladur souligne que le Parlement souffre de débats précipités, du manque de sérieux de l'examen des textes, de l'impossibilité d'étudier les rapports dans le cadre de la discussion et d'auditionner, ce texte, déposé le 9 janvier, n'a été mis en distribution que le 16 janvier, de telle sorte...

C'est une caricature de ce qu'il ne faut pas faire.

La commission Balladur a formulé une proposition que la majorité, dont on voit bien le comportement, retiendra peut-être, consistant à prévoir un délai de deux mois entre le dépôt et la discussion d'un texte, pour permettre au Parlement de faire valablement son travail.

Quand on veut réhabiliter le Parlement, la première chose à faire est d'en faire la démonstration. Pour les membres du groupe Nouveau Centre, la pratique devient une habitude. J'ai le souvenir d'une autre proposition de loi, portant sur le financement, qui a été transformée in extremis par le Gouvernement en projet de loi et discutée le jour m...

Soit, monsieur le président de la commission des lois, mais il s'agissait bien d'une idée du Nouveau Centre que le Gouvernement a inscrite à l'ordre du jour prioritaire Il n'empêche que nous avons déjà eu l'exemple d'un texte discuté très rapidement, dont nous avons d'ailleurs vu le sort, le Gouvernement s'empressant d'enterrer le sujet comme i...

De fait, si l'on adoptait ce texte, il ne s'appliquerait qu'en 2012 : c'est donc une urgence fondamentale ! Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle, il n'aura échappé à personne qu'elle ne pourrait être mise en application qu'après un référendum. Il serait donc possible de faire un référendum pour savoir s'il ...

Cette procédure est tout de même curieuse, et cela d'autant plus que nous avons déjà eu ce débat et qu'il a été tranché. Toutes ces questions ont été abordées avec sérieux M. de Courson s'en souvient d'autant mieux que, fidèle à ses convictions, il défendait déjà cette idée lorsque nous avons changé notre Constitution financière et mis en p...

Je suis donc un peu étonné que certains puissent affirmer que l'État doit s'appliquer la même règle que les collectivités locales, car les situations ne sont pas du tout comparables. Il est d'ailleurs assez surprenant que l'on puisse comparer le budget de l'État à celui des collectivités locales. Le cumul des mandats peut, certes, chez l'un ou ...

Je rappelle au passage que la saine gestion des collectivités locales en question,

, que nous saluons, est aussi liée vous ne l'ignorez pas, monsieur de Courson au fait qu'elles ont augmenté très sensiblement leurs impôts. Dans un ouvrage qu'apprécie beaucoup M. Carrez et que je suis en train de réécrire, j'ai constaté qu'entre 2001 et 2007 les communes et intercommunalités, pour ne parler que d'elles, ont augmenté leurs...

Oui, mais cela ne correspond pas à vos thèses sur la diminution des impôts. L'affaire est donc entendue. Il faut cependant bien voir qu'il y a une divergence idéologique, pour le moins sensible, entre la droite et la gauche sur le rôle de l'État. J'ai même cru un moment que votre proposition de loi avait été élaborée au sein de l'association C...

Dans ce pays, certains considèrent que moins il y a de fonctionnaires et moins il y a d'impôts, mieux c'est, philosophie libérale que partage cette association. Pour elle, il n'y a qu'une règle, un point c'est tout : il faut baisser les dépenses publiques, tout diminuer, supprimer les fonctionnaires, supprimer les impôts. Et on a trouvé le même...