Interventions en hémicycle de René Dosière

C'est un autre débat !

Quelle audace !

Puisque nous attendons du secrétaire d'État qu'il apporte quelques précisions, je souhaiterais qu'il nous explique également ce qu'il entend par le mot « déterminant ». J'ai le souvenir de notre débat sur la révision constitutionnelle où, à propos des ressources propres des collectivités, il avait été dit que leur montant devait être fixé à un ...

Je m'interroge sur un point du rapport : certes, les terres australes et antarctiques françaises les TAAF ne disposent pas de députés ou pas encore...

Cela étant, nous sommes des députés de la nation tout entière, et chacun d'entre nous a le droit de parler au nom des TAAF. Or, je m'aperçois que celles-ci ne sont pas concernées par le fonds d'investissement.

Tant mieux si je me trompe : je me demandais pourquoi elles ne le sont pas selon le rapport, alors qu'un peu plus loin, à l'article 20, elles sont naturellement concernées par la construction de logements sociaux et la défiscalisation afférente je me demande d'ailleurs combien de personnes en bénéficieront. Quoi qu'il en soit, le rapport de l...

La précision est utile !

Pour une fois, nous avons entendu une vraie exception d'irrecevabilité !

Quelle mauvaise foi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où ce texte va être définitivement adopté avec la procédure du vote conforme, je voudrais exprimer la déception de ceux qui avaient trouvé dans la révision constitutionnelle des dispositions intéressantes prometteuses même, avions-nous écrit le 23 mai , conc...

et à permettre le retour automatique du secrétaire général de l'UMP au sein de l'Assemblée, en lui évitant de retourner devant les électeurs, procédure peu satisfaisante pour la représentation parlementaire.

Le second texte d'application, celui qui est en cours de discussion, a pour contenu principal la limitation du droit d'amendement des parlementaires, en l'occurrence de l'opposition, au motif d'une revalorisation du rôle du Parlement. Sa première lecture devant l'Assemblée a suscité chez les présidents de séance de droite une application littér...

Cela est éminemment dommageable.

Toutes ces pratiques seront généralisées avec le « temps législatif programmé ». À entendre ses initiateurs, cette procédure va permettre de moderniser et de revaloriser le Parlement en mettant fin aux manoeuvres d'obstruction qui donnent de l'Assemblée une image déplorable. Pour le Gouvernement, elle se justifie, en outre, par des modification...

Pourquoi ? Tout simplement parce que le Gouvernement dispose des moyens de lutter efficacement contre ces manoeuvres de retardement. Cela n'était pas le cas sous la IIIe et sous la IVe République, et c'est ce qui a pu conduire, à l'époque, certains auteurs à souhaiter, pour des raisons d'efficacité, une procédure plus contraignante. Le Gouverne...

Ajoutons que les articles 40 relatif à la recevabilité financière, 41 relatif à l'irrecevabilité générale, 44-2 relatif aux amendements non examinés en commission, sans oublier la deuxième délibération prévue par l'article 101 de notre règlement et la complicité des présidents de séance dans l'interprétation du règlement intérieur, sont autant ...

et ciblé sur des textes emblématiques pour que le Parlement n'en sorte pas déconsidéré au regard de l'objectif recherché : permettre à l'opinion publique, à travers la presse ou la société civile, d'en comprendre les enjeux et parfois de s'en saisir. Faut-il rappeler ici l'histoire du CPE ?

Autrement dit, c'est une arme politique que l'opposition utilise dès lors que le Gouvernement, sur un sujet sensible, décide de passer en force, sans toujours avoir procédé aux consultations nécessaires. Faut-il rappeler que sur 1 518 textes de loi élaborés depuis 1981, seulement sept, autrement dit 0,5 %, ont dépassé les cent heures ? Près de...

L'absentéisme, conséquence du cumul des mandats et des fonctions, voilà ce qu'il faudrait changer.

La majorité ne cesse de se référer aux démocraties occidentales, telles que l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne. Dans ces pays, il n'existe pas de cumul des mandats, ce qui modifie le temps et le rythme de la vie parlementaire. Mais de ce point vous n'envisagez aucunement de faire une référence Non contents de ne pas vous attaquer au cumul...