Interventions de Régis Juanico

Pourquoi cela n'est-il pas dans le texte ?

Les nouvelles dispositions introduites à l'article 6 visent à concilier le contrat d'engagement éducatif tel qu'il existe depuis 2006 et les contraintes juridiques imposées par le Conseil d'État, à savoir l'introduction d'un repos compensateur pendant la durée des séjours, et prévoient de le faire soit par la suppression de ces heures de repos ...

Je répondrai très brièvement à Mme la ministre qui s'étonnait avec quelque malice de notre supposée réticence à ce que soient recrutés davantage d'animateurs à l'occasion de l'organisation des colonies de vacances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relève...

La coexistence de ces deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous...

Ainsi seront écartées de nombreuses familles modestes qui pouvaient bénéficier de ce type de séjours grâce à l'équilibre entre les deux types de personnels encadrants recrutés sous deux statuts différents. Les travaux de l'Assemblée s'arrêteront à la fin du mois de février, monsieur Baguet et, le 16 février, devraient être examinées des propos...

nous présentions un texte sur la création du volontariat d'animation.

Mes collègues du groupe SRC et moi aurions souhaité pouvoir voter ce soir la proposition de loi de Christian Kert. Nous nous abstiendrons.

Ce texte, qui vise à renforcer les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental a, d'une certaine façon, été affaibli, s'agissant des moyens de contrôle des services déconcentrés de l'État, par la substitution de la notion d'agrément à celle d'enregistrement préalable.

L'autre aspect qui motive l'abstention de notre groupe est le contenu de l'article 6 qui, je le répète, aura des conséquences pratiques néfastes, non viables dans la durée et sur le plan juridique, sur l'organisation des séjours et des colonies de vacances dans les semaines et les mois qui viennent. Puisqu'on a beaucoup cité, ce soir, les pare...

S'abstenir, c'est être fidèle à ce que demandaient ces courriers à tous les parlementaires, que vous le vouliez ou non, monsieur Mallié.

S'agissant de l'article 6, nous en reparlerons dans quelques semaines, vous verrez. Nous vous donnons rendez-vous le 16 février, pour l'examen de notre texte relatif à la création d'un statut du volontariat de l'animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Insuffisant !

Ça va voler haut ! (Sourires.)

Les conditions d'examen de ce texte ne sont pas sérieuses : celui-ci a été inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée le 2 novembre ; des amendements ont été déposés le 7 en début d'après-midi et le rapporteur n'a été nommé qu'hier en fin d'après-midi ! Les différents acteurs n'ayant sans doute pas été auditionnés cette nuit, je suppose qu'il...

Si, notre groupe peut en réserver une.

Nous ne sommes pas opposés à l'idée de soumettre les séjours de mineurs à l'étranger à l'obtention d'un agrément. L'objection majeure que nous formulons a trait aux moyens de contrôle de notre administration, objection que nous avions au demeurant formulée dès la discussion budgétaire puisque, en cette matière, les moyens alloués à la mission «...

Or nous constatons une baisse des contrôles d'une année sur l'autre. Selon les documents budgétaires, les directions administratives départementales ont réalisé 4 000 contrôles en 2010, contre 4 707 en 2009, soit 15 % de moins, alors que le nombre de séjours a augmenté de 7 %. La diminution est de 10 % dans l'accueil de loisir. Il faudra donc i...

Je ne dirai que quelques mots sur ce budget, dont les crédits se caractérisent par une absence de volontarisme politique. À cet égard, nous nous faisons les porte-parole d'un certain nombre de bénévoles, qui éprouvent de la lassitude et tirent désormais la sonnette d'alarme. Il faut dire que le contexte d'ensemble est particulièrement sombre et...

Permettez-moi de remercier, à mon tour, les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail d'évaluation dans lequel j'ai d'ailleurs pu retrouver nombre de positions que nous avions défendues lors du débat sur la proposition de loi relative au service civique. Cela montre tout l'intérêt de mener un travail de suivi des lois que nous avons voté...

C'est aussi vrai quand ce n'est pas la crise !