Interventions de Régis Juanico
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M. le rapporteur s'est demandé pourquoi nous souhaitions que la négociation préalable ne concerne pas les situations conflictuelles dont les tenants et les aboutissants relèvent de conflits interprofessionnels. Je vais lui répondre. Nous voulons éviter que la négociation préalable prévue par le projet de loi n'impose des règles spécifiques con...
Le projet de loi précise que les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable seront fixées par un décret en Conseil d'État. Or nous considérons que ces règles qui régissent l'exercice du droit de grève doivent être fixées par la loi. L'objectif de l'amendement n° 82 est de le rappeler et d'éviter que l'on ne renvoie ...
Il est défendu.
Il s'agit encore de défendre le principe d'un accord majoritaire, en l'occurrence sur les modalités d'élaboration des relevés de conclusions concernant la négociation préalable. L'amendement n° 79 propose que ces relevés reçoivent l'approbation d'un ou de plusieurs syndicats représentant une majorité de fonctionnaires. Nous voulons éviter, en ...
On verra, on fera un bilan !
Lundi !
Mais de qualité !
Nous avons eu les meilleurs !
Une majorité au garde-à-vous !
Qu'avez-vous fait depuis six ans ?
Sortez la brosse à reluire !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant l'un des derniers orateurs de cette discussion générale, je voulais commencer mon propos par une question simple : pourquoi sommes-nous là ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourquoi devons-nous examiner ce texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy...
mais je veux souligner les propos contradictoires du Président de la République. En effet, quelques semaines seulement après sa déclaration du 15 mai, il a affirmé devant le conseil national de l'UMP, qui apparemment est devenu un lieu de défoulement
que désormais, dans ce pays, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit. Je vous pose une question, monsieur Lefebvre : si, comme l'affirme le Président de la République, personne ne s'en aperçoit, pourquoi alors légiférer sur l'accueil des enfants à l'école les jours de grève ? Ce n'est pas cohérent ! Il s'agit en fait d'un énième text...
La question est la suivante : pourquoi légiférer alors que l'expérimentation de cette mesure est un échec cuisant ?
Vous nous proposez de généraliser une mesure qui ne fonctionne pas et qui sera inapplicable dans de nombreuses communes, en particulier les plus petites, celles qui ne disposent pas du personnel et des moyens matériels suffisants pour assurer ce service d'accueil. Par ailleurs, ce droit d'accueil posera également d'importants problèmes dans le...
donc, in fine, le personnel municipal et les collectivités locales, qui n'ont pas été associées à la réflexion.
Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de...
Je peux en témoigner, monsieur Lellouche, car en tant que parent d'élève, je vis cela au quotidien !
