Interventions de Régis Juanico
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Cet article nouveau est très important, car il définit la façon dont les jeunes seront sensibilisés au dispositif du service civique dans le cadre de l'éducation nationale. La loi du 28 octobre 1997, qui portait réforme du service national et suspendait l'appel sous les drapeaux, avait instauré un parcours de citoyenneté pour les jeunes filles...
J'ai évoqué ce matin cet article particulièrement important. Nous souhaitons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariat en les rendant plus lisibles. Toutefois, l'article 5 maintient deux formes de volontariat international : le volontariat international en admi...
L'amendement vient d'être défendu.
Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrat...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)
L'amendement du Gouvernement concerne la mise en place de l'Agence du service civique, ce qui nécessite une phase transitoire. Cette agence regroupe l'ACSé, l'INJEP et l'association France Volontaires. Je souhaite m'attarder plus particulièrement sur la situation de l'INJEP. Lors du débat budgétaire, j'ai eu l'occasion de faire remarquer que no...
Vivement qu'elle passe entièrement à gauche ! (Sourires.)
À qui incombera la charge de la visite médicale préalable ? Demandera-t-on au jeune d'avancer les frais ?
Je suis d'accord avec Mme la rapporteure. L'amendement conduirait à une dilution du service civique dans la durée et à une discontinuité de l'engagement qui serait incompatible avec les besoins des organismes d'accueil.
Nous proposons d'inscrire dans la loi que les formations dispensées dans le cadre du service civique peuvent être mutualisées au niveau local.
Afin d'éviter les abus dans l'utilisation des volontaires, il nous paraît souhaitable de limiter le recours à des associations non agréées et de bien encadrer les mises à disposition. C'est à cette fin que nous proposons de supprimer les alinéas 80 à 84 de cet article.
Nous proposons que toute personne qui effectue un service civique puisse demander la validation de cette expérience par des unités de crédit d'enseignement.
On va supprimer le conseil général du Rhône !
J'en suis moins sûr !
Surtout quand c'est un jésuite !
C'est pour ça que nous avons des chances en 2012 !
Excellent rapporteur d'un excellent texte !
C'est bien dommage !
Tout à fait !
