Interventions de Régis Juanico
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Elle remonte à 2003 !
Et pour cause, c'est la majorité !
D'où sortent ces chiffres ?
Tout à fait !
Certes.
Que faites-vous de la prévention ?
Eh oui !
Ce qui explique qu'il ne soit pas là !
Il faudra nous dire quels syndicats l'ont signé !
Nous traitons de la question essentielle de la pénibilité
qui est au coeur de ce projet de loi et de son article 30. Je rappelle à nos collègues de l'UMP que l'article 78 de la loi Fillon de 2003 sur les retraites, qu'ils ont sans doute votée,
reconnaît la spécificité et la pénibilité du métier d'infirmière. Une majoration de 10 % de la durée d'assurance par tranche de dix années d'exercice s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2008. C'est cette loi que vous démantelez aujourd'hui, c'est sur ce texte que vous êtes en train de revenir, c'est donc votre propre vote que vous reniez ! ...
Elle n'a pas répondu et elle est partie !
Il est pourtant exact !
Vous avez pourtant voté ce classement en 2003 !
Je partage l'analyse de M. Malys sur la pénibilité au travail et sur la méthode à suivre. Il ne saurait, en effet, être question de réenclencher une négociation paritaire à ce sujet. Après l'échec de juillet 2008, le Gouvernement aurait pu légiférer s'il l'avait voulu, mais il a préféré gagner du temps, car lier pénibilité au travail et réforme...
On le souhaite !
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 10
Encore un qui a écouté Guillon !
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 11
J'aimerais faire une présentation groupée des amendements nos 127 et 129, qui se recoupent en partie.
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 11
L'article 11 traite des obligations faites aux entreprises qui sollicitent un agrément en tant qu'opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Une question extrêmement importante se pose : celle de la localisation géographique des plateformes logicielles. Nous proposons, par l'amendement n° 127, qu'une société indépendante puisse effectuer un audi...
