Interventions en hémicycle de Régis Juanico

Parce qu'elle impose un repos compensateur, en confondant travail salarié et volontariat, lequel relève de l'engagement citoyen, elle est inapplicable en l'état pour l'organisation bien spécifique que réclament les séjours de vacances, à moins qu'on ne crée, comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne ti...

De plus, la question de l'indemnisation du temps de repos est renvoyée aux négociations collectives : elle se fera donc au cas par cas selon les organisateurs. La qualité de l'encadrement des enfants sera dégradée puisqu'on évoque un taux de prise en charge d'un animateur pour douze enfants au lieu d'un pour huit à l'heure actuelle, ce qui se ...

Plus largement, les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d'engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Les accueils collectifs de mineurs représentent un espace d'engagement qu'il faut préserver car celui-ci constitue un bien précieux pour notre m...

Eh oui !

L'amendement du Gouvernement vise à remplacer le dispositif d'agrément par une procédure d'enregistrement préalable. Pour justifier cette substitution, Mme la secrétaire d'État invoque des arguments de conformité au droit européen il y aurait pourtant beaucoup à dire sur la manière dont parfois le droit européen est transposé en droit nationa...

Le texte initial prévoyait un régime d'agrément spécifique et global pour les structures en charge de l'organisation d'un séjour à l'étranger. La notion, on le voit bien, a été relativement affaiblie, malgré les explications de Mme la ministre. Cet agrément devait se doubler d'une obligation d'information préalable renforcée. Elle est maintenue...

Avec plaisir !

Pourquoi cela n'est-il pas dans le texte ?

Les nouvelles dispositions introduites à l'article 6 visent à concilier le contrat d'engagement éducatif tel qu'il existe depuis 2006 et les contraintes juridiques imposées par le Conseil d'État, à savoir l'introduction d'un repos compensateur pendant la durée des séjours, et prévoient de le faire soit par la suppression de ces heures de repos ...

Je répondrai très brièvement à Mme la ministre qui s'étonnait avec quelque malice de notre supposée réticence à ce que soient recrutés davantage d'animateurs à l'occasion de l'organisation des colonies de vacances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relève...

La coexistence de ces deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous...

Ainsi seront écartées de nombreuses familles modestes qui pouvaient bénéficier de ce type de séjours grâce à l'équilibre entre les deux types de personnels encadrants recrutés sous deux statuts différents. Les travaux de l'Assemblée s'arrêteront à la fin du mois de février, monsieur Baguet et, le 16 février, devraient être examinées des propos...

nous présentions un texte sur la création du volontariat d'animation.

Mes collègues du groupe SRC et moi aurions souhaité pouvoir voter ce soir la proposition de loi de Christian Kert. Nous nous abstiendrons.

Ce texte, qui vise à renforcer les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental a, d'une certaine façon, été affaibli, s'agissant des moyens de contrôle des services déconcentrés de l'État, par la substitution de la notion d'agrément à celle d'enregistrement préalable.

L'autre aspect qui motive l'abstention de notre groupe est le contenu de l'article 6 qui, je le répète, aura des conséquences pratiques néfastes, non viables dans la durée et sur le plan juridique, sur l'organisation des séjours et des colonies de vacances dans les semaines et les mois qui viennent. Puisqu'on a beaucoup cité, ce soir, les pare...

S'abstenir, c'est être fidèle à ce que demandaient ces courriers à tous les parlementaires, que vous le vouliez ou non, monsieur Mallié.

S'agissant de l'article 6, nous en reparlerons dans quelques semaines, vous verrez. Nous vous donnons rendez-vous le 16 février, pour l'examen de notre texte relatif à la création d'un statut du volontariat de l'animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ça va voler haut ! (Sourires.)

C'est aussi vrai quand ce n'est pas la crise !