Interventions en hémicycle de Régis Juanico

Bravo !

Très bonne affiche !

J'invite Jérôme Chartier et Charles de Courson à lire attentivement le rapport d'information de nos collègues Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges sur les heures supplémentaires défiscalisées, publié au mois de juillet dernier. Il montre que le dispositif en question est coûteux, voire ruineux

et improductif, inefficace, et qu'il empêche la création d'emploi dans les entreprises. Il montre aussi et surtout ce que nous avons tous constaté sur le terrain en recevant des ouvriers dans nos permanences : il y a bien eu des heures supplémentaires défiscalisées sur la fiche de paie, mais par le fait qu'elles entraient dans le revenu fisca...

Au final, vous avez fabriqué une série d'effets pervers : ce que vous avez donné d'un côté en augmentation de pouvoir d'achat, vous l'avez repris de l'autre en diminuant les prestations dont bénéficiaient les bas salaires. Nous sommes partisans d'une meilleure rémunération des heures supplémentaires, qui se fondera sur la durée légale du trava...

Et un million de chômeurs de plus !

Le salarié perd la prime pour l'emploi !

Tout à fait.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord commencer par rassurer notre collègue rapporteur Christian Kert : ce qui motive la motion de rejet préalable que j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe SRC devant vous, ce ne sont pas les raisons qui l'ont amené, avec ses collègues Richard Mallié ...

Pour nous, il est clair que ces nouvelles dispositions, qui s'inscrivent dans la continuité d'un statut dérogatoire du code du travail, ne sécurisent en rien l'organisation des séjours de vacances. Au contraire, elles représentent un certain danger et une menace pour la pérennité des colonies et centres de vacances à l'avenir. Au départ, comme...

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission : à partir du moment où l'on s'interroge sur les conditions de sécurité des camps itinérants à l'étranger, il faut également le faire pour tous les séjours sur le territoire national à l'occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules. Nous ne sommes donc pas opposés aux m...

En revanche, madame la secrétaire d'État, nous avons de sérieux doutes sur leur mise en oeuvre pratique et sur leur effectivité dès lors qu'il s'agira d'appliquer la loi.

En effet, qui dit renforcement des contrôles, dit renforcement des moyens humains pour réaliser ces contrôles. Avec la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les directions de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale ont de plus en plus d...

Certaines d'entre elles avouent que, faute de moyens humains, elles en sont réduites à gérer les seules situations d'urgence. Nous pouvons tous constater la diminution d'une année sur l'autre des contrôles qu'effectuent les services déconcentrés de l'État.

Le nombre de contrôles dans les centres de vacances était de 4 707 en 2009 et de seulement 4 000 en 2010, soit une baisse de 15 % alors que le nombre de séjours organisés progressait dans le même temps de 7 %. Pour les accueils de loisirs sans hébergement, la baisse du nombre de contrôles atteint 10 % sur la même période. Nous évoquons à l'occ...

Nous avons donc de sérieux doutes sur les moyens humains et financiers qui seront mis en oeuvre pour l'accomplissement des missions supplémentaires de contrôle prévues par le texte de Christian Kert. Le fait que le ministère ait souhaité remplacer dans le texte initial du rapporteur la mention « commission compétente en matière de jeunesse et s...

Loin d'assurer la sécurisation juridique des séjours de vacances, nous pensons que ces nouvelles dispositions peuvent les mettre en péril.

Je sais bien que telle n'est pas là l'intention de M. Baguet, mais peut-être ne mesure-t-il pas aujourd'hui la portée de ses propositions.

Il n'est pas le seul ici à avoir un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueils collectifs de mineurs. Nombreux sont ceux qui en sont titulaires dans le milieu politique, mes chers collègues.

Chaque année, près de trois millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colo, mini-camp ou en séjour de vacances adaptées grâce à l'engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent. La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle en créant le contrat ...