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Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 459, 460, 458 et 529, qui portent articles additionnels avant l'article 25, parce qu'ils définissent les critères de la pénibilité et le mécanisme de compensation de la pénibilité. Ce projet du groupe socialiste forme un tout cohérent et constitue un ...
L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait que, dans un délai de trois ans, les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national devaient s'engager dans une négociation interprofessionnelle sur la définition et sur la prise en compte de la pénibilité. En ne donnant pas corps à ces engagements, en n'offrant pas de dé...
Vous ne prenez donc pas en compte la pénibilité à effet différé. Deuxième mensonge : votre gouvernement serait le seul au monde à introduire la notion de pénibilité.
Lorsque vous vous êtes aperçu que c'était une énormité, vous en avez dit une autre. Vous avez prétendu que nous avions le système le plus avancé et le plus généreux d'Europe. C'est faux, et vous le savez très bien. Des dispositifs relatifs à la pénibilité existent déjà en Pologne : depuis 2009, soixante-quatre activités professionnelles et 270 ...
même si votre ami Berlusconi n'a pas encore pris les décrets d'application plus d'un million de salariés sont potentiellement concernés. Quant aux Pays-Bas, ils ont un mécanisme de pénibilité dans l'administration et ils sont en train de réfléchir à un projet de loi pour le secteur privé avec une liste de métiers pénibles, ce que vous ne f...
Enfin, dernier mensonge, vous nous dites que vous êtes le premier gouvernement dans l'histoire sociale de notre pays à avoir lié la question de la pénibilité à celle de la retraite. Or il existe au moins trois précédents. Nous avons cité le décret Stoléru de 1975 qui permettait aux travailleurs à la chaîne de partir plus tôt, le décret de 2000 ...
Ils prévoient des départs anticipés ; il y a une petite différence !
Étranges !
Où sont les risques psychosociaux dans le projet de loi ?
Regardez comment sont les travailleurs à soixante ans !
C'est l'objet de nos amendements !
C'est de l'enfumage !
Ça se gâte !
C'est honteux !
C'est un poids lourd !
Et réciproquement !
C'est la corde qui soutient le pendu !
C'est le libre choix entre pauvreté et précarité ! Bravo !
Le MEDEF est d'accord, bien sûr !
Le seuil de pauvreté est à 900 euros !