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Interventions en hémicycle de Régis Juanico


1381 interventions trouvées.

quatrièmement, l'obligation de désigner un mandataire avant de déposer sa déclaration de candidature en préfecture. Deux autres dispositions complétant le texte vous seront proposées. La première vise à permettre de faire certifier par un seul commissaire aux comptes les comptes des partis dont le bilan ou les produits ne dépassent pas 153 0...

Je tiens à souligner que le projet de loi organique que vous évoquez n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée,

Plus le temps passe, plus il s'enfonce dans les sables mouvants de l'ordre du jour de nos assemblées.

Par conséquent, il est légitime de s'interroger sur l'opportunité de remettre au lendemain une réponse simple, et pour l'essentiel consensuelle, à des lacunes apparues dans la législation sur le financement des partis politiques. Ce report serait d'autant plus regrettable que de nombreuses dispositions proposées se caractérisent, sur le fond, ...

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter la proposition de loi et les amendements que je vous soumettrai tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cela ferait des sous dans les caisses de l'État ! (L'amendement n° 576 n'est pas adopté.)

Ils ont encouragé le partage du temps de travail. Vous ne voulez pas faire la même chose ?

Ces deux amendements portent sur la nécessaire prise en compte des périodes de stages rémunérés pour le calcul des droits à la retraite des jeunes générations. Nous y sommes revenus à différentes reprises ces derniers jours : aujourd'hui, dans notre pays, les jeunes générations sont confrontées à des difficultés d'insertion sur le marché du tr...

Pour beaucoup de jeunes, le départ à la retraite se fera donc sans doute après soixante-cinq ans, et même peut-être à soixante-dix ans.

Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte les périodes de stages rémunérés. C'est pourquoi nous préconisons, à travers ces amendements, d'introduire dans l'assiette des cotisations sociales la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise prévue dans la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Je rappel...