Interventions en hémicycle de Régis Juanico

Nous enverrions donc un très mauvais signal si les amendements de M. Copé et de ses collègues étaient adoptés ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ça rapporte !

Devant cet amendement de stigmatisation des fonctionnaires, les bras m'en tombent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'abord, monsieur Calméjane, quand on est fonctionnaire et que l'on devient député, on n'a pas le choix, on ne peut pas continuer à exercer ses fonctions, ce qui n'est pas le cas de toutes les professions. Si vo...

Cela signifie donc que, si l'on faisait trois mandats non consécutifs, on pourrait très bien rester fonctionnaire. Cela n'a pas de sens. Par ailleurs, tous les fonctionnaires ne retrouvent pas automatiquement leur poste à la fin de leur mandat de député. Dans la fonction publique territoriale, à laquelle j'appartiens, il faut trouver un poste ...

Je vous rappelle, monsieur de Courson, que nous sommes revenus sur une vraie injustice, qui était la double cotisation.

J'avais voté votre amendement car il était effectivement injustifiable que l'on puisse cotiser à la fois pour une pension de parlementaire et pour une pension de fonctionnaire. Mais maintenant, arrêtons de stigmatiser les fonctionnaires !

Et combien d'avocats ? Combien de médecins ?

Et le vote électronique à l'UMP ?

Pas outre-mer !

Non !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je me contenterai donc d'évoquer devant vous les différentes dispositions des textes de loi examinés ce soir, qui vont permettre à la fois de renforcer la transparence financière de notre vie politique et de simplifi...

Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Il est une heure du matin, et je constate que ce sont surtout des amendements de la majorité qui ont été examinés,

moyennant parfois des échanges un peu longs et un lien ténu avec l'objet même du texte. Je suis, moi aussi, tout à fait prêt à examiner la question du statut de l'élu, en particulier les façons de favoriser les carrières de ceux qui sont issus du privé,

à condition de ne pas affaiblir la position de ceux qui sont dans la fonction publique. Mais à ce stade, monsieur le président, je pense qu'il serait bienvenu d'interrompre nos travaux. Au rythme ou nous allons, nous risquons d'en finir fort tard, alors que la nature des amendements à venir nécessite des débats sereins.

C'était un amendement de repli. Ayant eu satisfaction, nous le retirons. (L'amendement n° 5 est retiré.)

Nous proposons de simplifier l'établissement des listes électorales en obligeant chaque électeur à choisir un lieu unique de vote, en France ou à l'étranger, pour l'ensemble des élections qui s'y déroulent. En effet, les options d'inscription sur les listes électorales consulaires sont multiples. Certains de nos compatriotes expatriés sont à la...

Il s'agit d'un amendement fondamental, puisqu'il tend à déterminer la date à laquelle sera fixé le taux de change servant de base au calcul des frais remboursables aux candidats députés de l'étranger. Il est prévu d'appliquer aux dépenses en devises étrangères un taux de change fixe, qui serait déterminé un an avant le début de la campagne. Ce...

Il s'agit de modifier le code électoral afin d'étendre aux communes de 500 à 3 499 habitants le scrutin de liste à deux tours en vigueur pour l'élection des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. Il est cependant tenu compte des spécificités des petites communes pour la fixation des modalités d'organisation du scrutin. Ai...