Interventions en hémicycle de Régis Juanico
1381 interventions trouvées.
Oh !
Il est en train de redécouper les cantons !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous vivons parfois, dans cet hémicycle, des moments surréalistes. Sur la question des conseillers territoriaux, nous sommes au tout début d'un processus, dont la principale caractéristique est que nous ne savons pas s'il aboutira ! Nous fixons aujourd'hui...
Elle s'explique aussi par le fait que, par calcul politique, certains candidats ou certains exécutifs n'aient pas, fait campagne localement, ou encore par l'attitude du Gouvernement qui n'a pas mené de campagne de communication ou d'explication sur ces élections. Philippe Richert a également évoqué le renforcement du rôle d'élus de proximité d...
Cet amendement vise à ajouter avant l'article 1er un article faisant référence à l'article 72 de la Constitution : « Le principe de libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus s'entend comme l'exigence que chaque collectivité territoriale possède un organe délibérant qui lui soit propre, lui-même composé d'élus q...
Un petit peu !
On peut aller plus loin.
Eh oui !
Excellent collègue !
Hélas !
Cet amendement tend à résoudre la situation paradoxale dans laquelle pourrait se retrouver un candidat aux élections législatives qui, ayant vu approuver son compte de campagne, se serait fait rembourser ses dépenses par l'État, mais qui, dans un second temps, aurait été déclaré inéligible au titre d'une sanction d'irrégularité sur ce même comp...
Il faut l'appliquer aux préfets !
Cet amendement prévoit de compléter et d'étendre la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l'élection des députés par les Français établis hors de France. Il énumère une liste de quatorze fonctions que je vous épargne.
Notre pays s'est doté par touches successives d'une législation sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales à la fois complète et rigoureuse. Elle permet d'établir une aide publique pour les partis, d'encadrer les financements privés, de plafonner les dépenses électorales, d'imposer la transparence des comptes et de le...
Il y en aura plus pour Saint-Étienne ! (Sourires.)
Comme d'habitude !
Monsieur le président, mes chers collègues, Hervé Féron, dans sa motion de rejet préalable, et André Gerin, dans sa motion de renvoi en commission, ont bien résumé la situation : nous avons affaire, ce soir, à un texte de pure opportunité. Sur la forme, tout d'abord, le véhicule législatif choisi une proposition de loi n'est pas anodin, pu...
Je termine, monsieur le président, en indiquant que cette succession de dérogations au droit commun, qu'il s'agisse du droit administratif, du code des collectivités locales ou du code du sport, présentera un caractère très aléatoire devant une juridiction. Pour toutes ces raisons, nous voterons le renvoi en commission de cette proposition de ...
À Saint-Étienne, oui !
