Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé du logement, je souhaite attirer l'attention sur les difficultés d'accès au site du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, qui emploie plus de 6 000 personnes. L'hôpital Nord, situé sur la commune de Saint-Priest-en-Jarez, connaît une fréquentation croissante avec l'augmentation des hospitalisations et d...

Je suis, vous le comprendrez, monsieur le ministre, à demi satisfait de votre réponse. Je salue le fait que les réflexions soient engagées pour améliorer la fluidité de la circulation aux abords du CHU de Saint-Étienne, avec l'appui technique des services de l'État. Cela dit, la commune de Saint-Priest-en-Jarez s'est fortement engagée pour le...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je souhaite vous interroger sur la situation d'encombrement critique du service public de la justice à Saint-Étienne, en raison du manque d'effectifs. En effet, la fusion entre les TGI de Montbrison et Saint-Étienne n'a pas été accompagnée d'un transfert d'effectifs correspo...

Il est un point sur lequel je suis d'accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : Saint-Étienne est effectivement une excellente juridiction J'ai noté avec satisfaction un certain nombre d'annonces en termes de moyens sur les emplois administratifs, les postes de greffe. La question des magistrats subsiste, elle est laissée à l'appréciati...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du groupe socialiste élus de bassins miniers, comme Didier Mathus, s'adresse à M. la ministre de la santé, qui est retenue en Afrique du Sud pour une séance de recadrage de l'équipe de France de football.

Le régime spécial des mines gère à la fois les accidents du travail, l'assurance-maladie, les retraites des mineurs et de leurs familles. Les mineurs disposent de leur propre système de santé depuis 1946, et ils bénéficient de la gratuité des soins. Ce régime particulier vise à compenser la forte pénibilité du travail des anciens mineurs de fo...

La réponse du Gouvernement ne peut pas nous satisfaire. Le régime des mines a été mis en place en 1946 pour marquer notre reconnaissance à une catégorie de travailleurs exerçant un métier particulièrement difficile et dangereux. Aujourd'hui, ce décret rogne certains de ces avantages : si tel n'était pas le cas, Roselyne Bachelot aurait-elle con...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, depuis plus de cinq ans, le groupement de gendarmerie départemental de la Loire travaille avec la municipalité de Saint-Étienne sur un projet de construction de locaux neufs et adaptés. La direction générale de la gendarmerie nationale a ainsi agréé une implantation...

Madame la ministre du logement et de la ville, la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre d'un pacte de relance pour la ville a permis de créer 44 zones franches urbaines réparties sur le territoire national. En 2003, le dispositif a été reconduit avant que la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 ne prolonge l'expérience ...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments de réponse. Je confirme que vous pouvez compter sur la nouvelle équipe municipale et sur le nouveau maire, M. Maurice Vincent, pour être vigilants à l'égard des dispositifs qui seront créés dans la zone franche urbaine pour développer les activités et surtout l'emploi des habitants de ce ...

Ma seconde remarque est plus générale : elle concerne le mécanisme de compensation des exonérations de cotisations sociales et fiscales dans les zones franches urbaines. Les 340 millions d'euros qu'il coûte au budget de l'État représentent une somme importante. C'est pourquoi nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion budgétaire la r...