Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

M. le ministre vient de nous indiquer qu'il n'y avait, sur le fond, aucune réduction de garantie en ce qui concerne les contrats d'apprentissage, ce dont nous sommes tentés de douter.

L'amendement n° 88 a tout simplement pour objet de rétablir le droit constant s'agissant du principe d'un entretien d'évaluation du déroulement de la formation en apprentissage, prévue aujourd'hui par l'article L. 115-2-1 et aux termes duquel « Afin de procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, d'adapt...

Cet amendement a pour objet de rétablir le droit constant en matière de principes généraux de prévention, à l'encontre du concept de droit constant mouvant que vous avez inventé à l'occasion de ce texte. S'agissant plus particulièrement de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises, vous avez introduit des modif...

Cet amendement, également très important, vise à rétablir la notion d'« équipements de protection individuelle », remplacée dans le nouveau code par celle de « moyens de protection ». Port d'un casque ou de chaussures de sécurité, équipements contre le bruit, protections contre les risques chimiques et toxiques sont autant de moyens de prévenir...

Monsieur le ministre, chers collègues, oui nous sommes inquiets car nous ne sommes pas fixés sur vos intentions réelles en matière de droit du travail, ou plutôt, nous les redoutons. Ce projet suscite une vigilance particulière de notre part. Vous parlez de recodification, mais cela supposerait un texte plus lisible et plus accessible, en part...

qu'un certain nombre de chefs d'entreprises, d'après mes informations, ont du mal à comprendre et à appliquer. Vous seriez bien inspirés de faire le ménage dans vos propres textes de loi, s'agissant d'usine à gaz. Je note aussi que les intervenants de la majorité entretiennent volontairement la confusion entre la complexité des textes et les ...

Comme l'expliquait très bien Martine Billard, l'examen de ce texte intervient dans un contexte bien particulier : les annonces faites par le Président de la République, la semaine dernière, notamment sur le travail du dimanche, mais aussi et surtout, la négociation en cours sur la modernisation du marché du travail. Cette discussion porte sur l...

Recodifier supposerait d'agir à droit constant, et donc de maintenir les normes. Avec ce texte, vous avez inventé le droit constant mouvant. Vous avez rédigé un projet qui modifie substantiellement le contenu, le sens général et donc l'interprétation jurisprudentielle des articles concernés. Cette recodification modifie aussi la portée des conv...

Ce n'est pas parce que la date d'entrée en vigueur du texte est prévue le 1er mai 2008 qu'il faut en profiter pour faire leur fête aux salariés ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...