Formation professionnelle tout au long de la vie

Monsieur le secrétaire d'État, nous en avons appelé, hier soir, à votre pragmatisme au sujet de l'article 19 et de la question du transfert au Pôle emploi des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation. Sans doute un manque de lucidité que l'on peut mettre sur le compte de l'heure tardive vous a-t-il empêché de nous suivre (Exclamations sur ...

mais j'espère que ce matin, au moment où nous débattons sur l'article 20, vous avez retrouvé toute votre lucidité et saurez faire preuve de bon sens.

Je ne voudrais pas que vous engagiez votre responsabilité et celle du Gouvernement sur un texte, et singulièrement un article 20, qui vont à rebours de l'histoire. Le texte que vous défendez a de nobles ambitions l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, ce n'est pas rien ! , mais il ne faudrait pas qu'il devienne...

Je vous rappelle que j'en ai appelé au pragmatisme du secrétaire d'État Vous ne laissez que trois mois aux nouveaux exécutifs pour élaborer le PRDF. Doit-on en déduire que vous considérez que la plupart des exécutifs régionaux seront reconduits et qu'ils auront ainsi préparé ce plan, car ne prévoir que trois mois pour boucler l'élaboration d'...

L'amendement n° 156 revient sur la question de savoir comment sécuriser, sur le plan juridique, un certain nombre d'acteurs de la formation professionnelle, en particulier dans les relations qu'ils peuvent avoir avec les collectivités locales, notamment les régions. Cet article additionnel vise à transposer en droit français les procédures déf...

Nous avions déposé en commission un amendement, n° 157, portant article additionnel entre l'article 2 et l'article 3, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Je serais d'ailleurs ravi que le rapporteur ou le président de la commission m'explique pourquoi. Cet amendement proposait une chose extrêmement simple, que les actions de...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 parce que la commission Hirsch n'a pas encore rendu ses conclusions sur la jeunesse et que nous ne pouvons donc pas aujourd'hui prendre celles-ci en considération, notamment celles concernant l'orientation. En attendant de pouvoir les intégrer dans un texte sur l'orientation professionnelle, il convie...

L'amendement n° 182 vise à ce que la participation des employeurs au FPSPP, précisée à l'alinéa 10 de l'article, ne dépasse pas les 13%, le plancher des 5% étant supprimé. Il s'agit là de reprendre les termes de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.

Cet amendement vise à préciser l'alinéa 18 de l'article 9, qui traite de l'affectation des ressources financières du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en fonction notamment des publics. Ces publics sont constitués, pour la plupart, de salariés peu qualifiés ou de demandeurs d'emploi. Cet amendement a pour objet de met...

Nous poursuivons un débat primordial. Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 34, les mots : « Cette convention détermine le cadre dans lequel ». Ce texte, à la suite de textes de loi précédents comme celui qui a créé le Pôle emploi après la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, remet en cause le paritarisme sur le fondement duquel fonctionnent ...

L'article 19 organise le transfert de 900 salariés à Pôle emploi sur un total de 1 200 psycho-orientateurs de l'AFPA. Vous nous avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez un pragmatique et je veux vous croire. Après nous avoir tous entendus sur cet article 19, je suis persuadé que vous reviendrez sur cette décision de transfer...

S'agissant de la question, extrêmement importante, de l'emploi des jeunes, on pourrait estimer utile que M. le Haut commissaire à la jeunesse soit présent aux côtés de M. Wauquiez lequel a évidemment toute sa place dans le débat. Des travaux ont en effet été menés depuis plusieurs semaines sur cette question, et nous serions heureux d'entend...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d'État, parce que des millions de salariés et de demandeurs d'emploi attendent une réforme de ce secteur, je souhaite sincèrement que votre projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie c...

je peux témoigner qu'à Saint-Étienne comme partout en France, l'AFPA marche très bien ! Sur 160 000 stagiaires qui passent à l'AFPA chaque année, 70 % trouvent ou retrouvent un emploi qualifié à l'issue de leur formation. L'AFPA assure le droit à la formation professionnelle, à égalité sur l'ensemble du territoire, un droit à la formation prof...