Libertés et responsabilités des universités

L'amendement n° 221 nous place au coeur de la discussion. Comme l'a dit M. Cohen, nous souhaiterions une clarification de votre part quant aux moyens financiers qui accompagneront cette réforme dans les prochaines années et à la dotation des universités. Nous sommes notamment très inquiets de la tonalité de la lettre de mission qui vous a été ...

En particulier, cette lettre de mission précise clairement que vous devrez allouer des moyens aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en termes de réussite des étudiants aux diplômes et d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Nous connaissons bien ce discours sur la culture du résultat ! Comment ce...

Cet amendement est extrêmement important puisqu'il porte sur la dotation globale de financement des universités. La lecture de la lettre de mission qui vous a été adressée par le Président de la République, madame la ministre, éveille en nous quelques craintes. D'une part, les moyens accordés aux universités seront basés sur leurs résultats. D...

Je veux apporter mon soutien à l'amendement défendu par Mme Fraysse : tel qu'il est formulé, le projet de loi tend en effet à restreindre la liberté, fondamentale pour un bachelier, de s'inscrire à l'université de son choix puisqu'il conditionne l'inscription de ce dernier à sa participation au dispositif d'orientation active. En outre, l'appl...

Nous ne pouvons qu'être favorables à la création de ce bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants dans chaque université. D'autant que, comme l'a rappelé Mme la ministre, ce sont nos collègues sénateurs du groupe socialiste qui ont proposé ce texte. Cela étant, nous devrions élargir la réflexion autour de ce bureau d'insertion p...

L'article 18 ouvre au président de l'université la possibilité de recruter des étudiants pour des activités de tutorat ou le service en bibliothèque. Sur ce point, les intentions du Gouvernement sont claires. Il convient de rappeler, cependant, qu'un étudiant sur trois est actuellement obligé de travailler il s'agit souvent de petits boulots ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous abordons avec l'article 1er l'examen d'un article fondamental puisqu'il traite des missions du service public de l'enseignement supérieur. Si la loi Savary de 1984 était déjà assez complète en la matière, l'une des nouveautés du présent projet de loi est d'y ajouter une mis...

Ce SMIC-jeunes, qui était tout simplement une sous-rémunération du contrat de travail. Dois-je également rappeler le CPE, le contrat première embauche, cette autre solution que votre famille politique essayait l'année dernière d'apporter au chômage des jeunes ? (Interruptions sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il ne s'agissait plus là d'une sous-rémunération du contrat de travail, mais, tout simplement, un sous-contrat de travail proposé aux jeunes ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À chaque fois,...

..pour demander à être traités à égalité avec les autres catégories de la population et de ne pas être discriminés : « Nous voulons un droit à l'avenir ! », clamaient-ils. Voilà pourquoi, s'il est essentiel de rappeler dans l'article 1er la mission d'insertion professionnelle de l'université, encore ne faut-il pas la faire endosser par la seul...

..prépare à l'insertion professionnelle des jeunes, mais qu'elle n'en est en aucune façon responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Que le CTP soit l'organe de dialogue social dans les universités, quoi de plus normal ? Il l'est partout ailleurs dans la fonction publique.

Lorsque, à l'article 6, nous avons évoqué la composition du conseil d'administration, nous avons relevé que les personnels IATOS étaient perdants puisque, d'une représentation comprise entre 10 % et 15 % des membres du conseil, ils baisseraient à 10 %. Vous n'avez rien voulu entendre. Nous avons alors proposé d'inscrire dans la loi que le prési...

Ce serait la sagesse de l'Assemblée d'envoyer un signe fort à cette composante indispensable de la communauté universitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Goasguen vient de récidiver dans sa caricature du syndicalisme dans l'enseignement supérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais lui rappeler que le syndicalisme, c'est la défense des intérêts matériels et moraux des personnels du service public de l'enseignement supérieur et des étudi...

Le syndicalisme, au cours de l'histoire, a conquis et défendu un certain nombre de droits fondamentaux dans notre pays. On ne peut tout de même pas caricaturer à ce point et assimiler le syndicalisme dans l'enseignement supérieur au corporatisme, comme vous l'avez fait à plusieurs reprises, monsieur Goasguen !

J'en viens à l'amendement. Nous avons bien compris, madame la ministre, votre souhait d'améliorer la gouvernance des universités. Le rôle du président d'université a été redéfini, tout comme celui du conseil d'administration, et nous avons noté votre volonté de resserrer la composition du conseil d'administration, dans un souci d'efficacité. D...

J'espère que cet amendement connaîtra le même sort que les amendements nos 8 et 9 ! (Sourires.) La caractéristique principale de l'article 5 est de renforcer considérablement, serions-nous tenter d'ajouter les pouvoirs du président d'université. Notre rôle de législateur est de permettre à la démocratie universitaire de vivre et d'essayer ...

Avec l'article 6, qui précise la composition et les compétences du conseil d'administration, nous sommes au coeur de la question de la démocratie universitaire. Nous sommes d'accord avec la nécessité de réduire la dimension du conseil d'administration : si nous voulons faire de celui-ci le stratège de l'université, nous devons en finir avec le...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon que faire passer la fourchette de vingt-cinq à trente-cinq membres permet une meilleure souplesse dans la représentation des différentes composantes de l'université. Cette solution doit donc être retenue.