Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais vous dire, au préalable, qu'au lieu d'afficher une baisse de 58 millions d'euros des crédits de la mission « Anciens combattants », il aurait été plus simple de maintenir le volume de la dotation pour financer une partie des mesures nouvelles que vous avez annoncées, à savoir la revalorisation de deux p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous examinons le budget pour 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il me paraît utile de rappeler brièvement les engagements pris devant le mouvement sportif et associatif, il y a seulement quelque mois, pendant la ca...

les marges de manoeuvre budgétaires du Gouvernement étaient inexistantes. M. Sarkozy s'était engagé, pêle-mêle, à rémunérer les dirigeants des fédérations, à reconnaître le bénévolat dix ans à la tête d'un club ou d'une association devant être récompensés par une année de cotisation retraite supplémentaire , à doubler le nombre d'heures de...

Enfin, le candidat Sarkozy s'était engagé à faire de votre ministère un pôle regroupant santé et sport, disposant d'un poids politique fort ce qui est tout à fait honorable qui devait vous permettre de remporter les arbitrages budgétaires face à la forteresse de Bercy. C'est en vain que l'on chercherait, dans la présentation de ce budget, u...

les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007. Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui on...

Ma question s'adresse à Xavier Bertrand et porte sur l'amélioration de la qualité de vie au travail des salariés. Monsieur le ministre, alors que les négociations entre partenaires sociaux sur la pénibilité du travail semblent s'enliser, la conférence du 4 octobre sur les conditions de travail s'est déroulée dans une relative indifférence.

Mes collègues Annick Girardin et Michel Ménard évoqueront de façon plus précise le budget du programme « Jeunesse et vie associative ». Je voudrais simplement souligner que, avec une diminution de 3 % de ses crédits, le mouvement associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire est touché de plein fouet par les restrictions budgétaires. L...

Ma question porte sur les moyens financiers et humains destinés au service public de l'emploi chargé de l'amélioration des conditions de travail. Nous connaissons les chiffres : les conditions de travail des salariés se dégradent et il y a urgence à agir. Un quart des salariés européens se plaignent d'un stress d'origine professionnel ; en Fra...

Mon collègue Alain Néri aura l'occasion de revenir en détail sur l'inquiétude que nous éprouvons lorsque nous observons que, en 2008 encore, les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs stagneront. Au moment où votre prédécesseur, M. Lamour, vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale ant...

des millions de Français, de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent des bénévoles désintéressés, s'adonnent chaque semaine à leur discipline sportive favorite. Vous comprendrez qu'ils souhaitent à présent vous entendre parler de votre conception du sport, de vos projets en faveur du sport, et un peu moins de vos démêlés fiscaux ou ...

En attendant, parce que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaît d'année en année une dégradation constante de ses moyens financiers et humains, parce que le budget pour 2008 est loin, très loin, de satisfaire les attentes du monde sportif et associatif, le groupe SRC se prononcera contre. (Applaudissements sur les bancs du gro...

L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctio...

Certes, le secrétaire d'État a annoncé une diversification des actions du CNDS et le versement d'une somme importante pour un certain nombre d'entre elles, notamment la promotion en faveur du sport pour tous, mais il ne faudrait pas que cette diversification fasse oublier la vocation initiale du CNDS ni que l'on assiste finalement à une dilutio...