Interventions de Pierre Moscovici

Quant à l'obstination du Gouvernement à le conserver malgré la crise qui frappe chaque jour un peu plus nos concitoyens, et malgré la dégradation catastrophique des finances publiques Jérôme Cahuzac a dit l'essentiel sur ce sujet , elle donne l'impression aux Français que leurs dirigeants préfèrent aller droit dans le mur, tête la première, ...

et non le fruit du labeur des Français issus des couches populaires et des couches moyennes que le bouclier fiscal protège. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pierre-Alain Muet nous a rappelé les chiffres ; ils sont tout à la fois éloquents et simples même si vous pouvez toujours tenter de les contourner par des effets de...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi , je me souviens que vous avez beaucoup utilisé cet argument. Or, d'après les données que vous avez communiquées à la commission des finances, le constat n'est même pas ambigu : pour la période concernée, il y a moins d'expatriés fiscaux de retour que de contribuables assujettis à ...

On ne peut s'empêcher d'y voir une sorte de retour sur investissement pour tous ceux qui ont apporté leur soutien au candidat à la présidence de la République. Comment le Gouvernement et la majorité peuvent-ils continuer à défendre jusqu'à l'absurde nous savons d'ailleurs que beaucoup de ceux qui siègent sur les bancs de la droite ne sont pa...

Il est grand temps de corriger cette erreur qu'est le bouclier fiscal, car, ainsi que l'a dit Jérôme Cahuzac, c'est un symbole gênant. Pis, c'est une tache ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas une surprise : le groupe SRC votera la motion qu'il a déposée. En réalité, les conditions d'examen de ce texte sont une manifestation supplémentaire du mépris dans lequel le Gouvernement tient les différentes composantes de la nation. Mépris, d'abord, envers notre Parlement lui-même. Il y a un mois seulement, nous avons voté un b...

En effet, leurs budgets de fonctionnement sont en équilibre, elles réalisent 75 % de l'investissement public, et leur part dans la dette publique représente 8 % quand celles de l'État et de la sécurité sociale atteignent 75 %.

Vous n'avez convaincu personne, monsieur le ministre, sur le déficit et sa résorption. Le déficit structurel représente bien la moitié du déficit public. Mépris enfin envers les Français, à qui le Gouvernement veut faire croire que l'emprunt serait une ressource nouvelle, alors qu'il s'agit en vérité d'une dette supplémentaire qui fera explose...

Le groupe SRC ne peut cautionner ni la fuite en avant que représente l'emprunt national, ni l'écran de fumée qu'est cette prétendue taxe. Aussi votera-t-il la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une semaine, à Versailles, nous avons testé une innovation institutionnelle : le discours du Président de la République, son adresse au Congrès. Je souhaite que l'exécutif ne se contente pas de faire appel aux nouvelles procédures qui participent de la rationalisation parle...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes dans la dernière ligne droite avant les élections européennes du 7 juin. Mais votre campagne, comme celle de votre parti, est transparente. Elle est axée sur l'éloge à outrance du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et sur le bilan flatteur que vous dressez de la présidence française de l'Union...

Or, à examiner le bilan réel de cette présidence (Protestations sur les bancs du groupe UMP), on ne peut que s'inquiéter du projet que vous proposez pour l'avenir de l'Europe.

La réalité, qui vous déplaît, c'est que l'expérience de la présidence de l'Union nous a appris que vous ne vouliez pas d'une Europe sociale.

En six mois à la tête de l'Union, il n'y a eu aucune décision ni aucune proposition dans les domaines sociaux clefs comme la défense des services publics. Vous ne cessez de prétendre que vous voulez une Europe qui protège, une Europe plus sociale, mais votre programme n'est autre que celui du PPE, le parti conservateur européen, qui prêche la l...

Vous ne voulez pas non plus d'une Europe qui change.

Si vous en vouliez, vous n'auriez pas approuvé à l'unanimité la reconduction de M. Barroso, le président de la Commission le plus apathique, le plus libéral, le plus suiviste que l'Union européenne ait jamais connu !

Quand on veut le changement, on ne soutient pas un président de la Commission ultralibéral et incapable de mettre en oeuvre un plan de relance européen ! Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. Allez-vous approuver la proposition de résolution préparée par notre groupe, (Exclamations et rires sur certains bancs du groupe UMP...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ma question s'adressait au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mais elle vous concerne tout .autant. Comme d'autres structures du même type en France, la maison de l'emploi du pays de Montbéliard voit aujourd'hui son équilibre financier menacé en raison du non-re...

Je suis heureux que le secrétaire d'État manifeste ainsi de manière concrète son attachement pour ce territoire, que ce soit dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, puisqu'il le connaît bien. Sa réponse est satisfaisante. Rendez-vous donc dans deux semaines, à l'issue des questions au Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question portera également sur le Proche-Orient. La dégradation de la situation dans la bande de Gaza, avec ses conséquences dramatiques pour les populations, avec ses nombreuses victimes civiles, suscite, de la part de notre groupe, l'inquiétude, l'émotion et la tris...