Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
83 amendements trouvés
09/02/2009 — Amendement N° 797 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Par les communautés hospitalières de territoire ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » prévoit que le directeur de l'Agence Régionale de Santé est habilité à autoriser un établissement privé commerc...
09/02/2009 — Amendement N° 796 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation sanitaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant« Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » prévoit que le directeur de l'Agence Régionale de Santé est habilité à autori...
09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...
