Questions orales sans débat

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la coopérative de la Haute-Truyère et sur la filière laitière en zone de montagne. La coopérative en question doit actuellement faire face à un lourd projet de restructuration mené...

Madame la secrétaire d'État, l'agriculture est le socle de l'activité en Lozère, car elle emploie 15 % de la population active dans un département qui compte 78 000 habitants. Trente-trois emplois menacés au Malzieu, c'est dramatique ! Les collectivités locales, la région et les élus font tout ce qu'ils peuvent, mais il faut que l'État nous aid...

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, nous avons pu récemment nous rendre au Luxembourg pour voir in situ ce qu'était le concept même de prison ouverte. Je parlerai aujourd'hui de la prison de Mende. Il s'agit d'un établissement relativement vétuste, à caractère semi-disciplinaire. Nous connaissons bien cette prison qui, à un moment donn...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de votre réponse. Je voudrais aussi saluer votre combat pour les prisons ouvertes, que j'accompagne totalement. Je rappelle que la Lozère a fait un choix, il y a quarante ans, dans le domaine du handicap psychiatrique. Nous avons toutes les structures, toute l'expérience, toutes les connai...

Ma question concerne la Lozère, département rural du Massif central, en grande difficulté, qui n'aura plus qu'un seul député dans deux ans et qui est aujourd'hui confronté à un problème de couverture territoriale de la gendarmerie, consécutif à la réorganisation de cette arme au titre de la RGPP. Il est question aujourd'hui de revoir le maillag...

Madame la ministre, je prends note de la concertation avec les élus. Vous êtes ministre de l'outre-mer, vous savez donc ce qu'est la spécificité. La Lozère étant le seul département de moins de 100 000 habitants, je vous demande de bien vouloir plaider sa cause.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, j'appelle votre attention sur la mise en place du nouveau DPU pour l'herbe au regard du critère de chargement. Je le fais d'autant plus volontiers que vous aviez eu la gentillesse, et certainement la clairvoyance, de demander, en septembre 2007, un rapport parlementaire sur la politique agri...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je vais vous parler de la Lozère. Avec 78 000 habitants, ce département connaît depuis maintenant dix ans une augmentation de sa population, cette évolution succédant à un mouvement de baisse, puisque nous avions 141 000 habitants il y a un siècle. Dernièrement, le Conseil co...

J'appelle l'attention du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur un problème récurrent, que rencontrent notamment les communes rurales : le financement des réseaux d'eau et d'assainissement. Parmi les nombreuses responsabilités des maires, celles relatives à la salubrité publique dan...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse et de cette enveloppe complémentaire. L'amplitude des investissements à déployer nécessite cette solidarité nationale, car les petites communes de moins de 500 ou 1 000 habitants, je le redis, ne disposent pas de capacités budgétaires suffisantes pour financer les mises aux normes...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. L'intercommunalité s'est largement développée dans notre pays, et le mouvement s'est encore amplifié ces dernières années. Aujourd'hui, près de 34 000 communes y participent, soit moins de 3 000 communes qui n'ont pas encore fait ce choix...

Je note avec satisfaction le rôle fondamental dévolu aux préfets. Il leur revient en effet d'apprécier la pertinence de l'intégration de telle ou telle commune dans une intercommunalité.