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a souligné que les barèmes des aides personnelles au logement ont été revalorisés au 1er janvier 2007, les loyers plafonds ayant été actualisés de 2,8 % et les forfaits de charge de 1,8 %, et qu'une revalorisation de 2,76 % interviendra au 1erjanvier prochain, entraînant un coût de 220 millions d'euros pour le budget de l'État. Suivant l'avis ...
a fait observer que le gel des loyers pendant un an romprait l'équilibre entre bailleurs et locataires sur lequel est fondée la loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et pourrait également décourager l'investissement locatif, alors qu'il est souhaitable de privilégier des solutions pérennes et structurelles afin de répondre à l'e...
ayant estimé qu'il n'est pas souhaitable de remettre en cause l'équilibre des relations entre bailleurs et locataires et de saisir préalablement de cette proposition la Commission nationale de concertation, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Marisol Touraine portant article additionnel et tendant ...
, après avoir demandé des précisions complémentaires sur les compensations à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales, a souhaité également mieux comprendre l'articulation entre les dispositions de la loi dite TEPA du 21 août 2007 relative, en particulier, à la défiscalisation des heures supplémentaires, et celles inscrites ...
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Pouvez-vous dresser un premier bilan d'étape après six mois d'expérimentation du dossier pharmaceutique ? A-t-il déjà permis d'éviter des interactions médicamenteuses ? Quand pensez-vous étendre le dispositif à l'ensemble des pharmacies ?
Pouvez-vous dresser un premier bilan d'étape après six mois d'expérimentation du dossier pharmaceutique ? A-t-il déjà permis d'éviter des interactions médicamenteuses ? Quand pensez-vous étendre le dispositif à l'ensemble des pharmacies ?
Cette crainte n'a effectivement aucun fondement. Le DP est un dossier professionnel basé sur la confidentialité.
Cette crainte n'a effectivement aucun fondement. Le DP est un dossier professionnel basé sur la confidentialité.
Ces partenaires sont-ils tout à la fois hébergeurs et transmetteurs ?
Ces partenaires sont-ils tout à la fois hébergeurs et transmetteurs ?
Pour quand prévoyez-vous la couverture nationale par le DP ?
Pour quand prévoyez-vous la couverture nationale par le DP ?
Fin 2009, la couverture devrait donc être à peu près complète ?
Fin 2009, la couverture devrait donc être à peu près complète ?
Avez-vous pu mesurer des premiers bénéfices du dossier pharmaceutiques dans les six départements expérimentaux ?
Avez-vous pu mesurer des premiers bénéfices du dossier pharmaceutiques dans les six départements expérimentaux ?
Avez-vous interrogé les services d'urgence des départements expérimentaux afin de voir si la mise en place du DP avait entraîné une diminution des hospitalisations pour interaction médicamenteuse ?
Avez-vous interrogé les services d'urgence des départements expérimentaux afin de voir si la mise en place du DP avait entraîné une diminution des hospitalisations pour interaction médicamenteuse ?