Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Cet amendement a pour objet de faciliter l'extension du compte épargne-temps qui concerne actuellement quelque 2 millions de salariés, soit 6 % de ceux assujettis au régime général à l'ensemble des entreprises. Fidèle à l'esprit du projet de loi, la disposition proposée confie aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de fonc...

Cet amendement a pour objet de faciliter l'affectation des droits à formation professionnelle sur un compte épargne-temps. Ce compte, qui suit le travailleur dans ses temps d'activité et d'inactivité, sera ainsi le pendant de la réforme de la formation professionnelle.

Cet amendement n'aura certainement pas le même destin que les précédents, car je sais le Gouvernement réservé sur le sujet. Il s'agit de renforcer l'attractivité du CET, dans le cadre de la monétisation résultant de la réforme de 2003 ou d'un placement à moyen et long terme alimentant un PERCO, en prévoyant un mécanisme d'exonération de cotisa...

Cet amendement a pour objet d'exonérer de cotisations fiscales et sociales, dans la limite de dix jours par an, toute somme déposée sur un compte épargne-temps pour alimenter un PERP ou un PERCO. Il s'agit de sécuriser nos régimes de solidarité entre les générations. De surcroît, les sommes ainsi immobilisées pourraient constituer une masse fin...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les transferts des comptes épargne-temps d'une entreprise à une autre, transferts qui constituaient l'un des freins à l'extension du dispositif. Nous savons en effet qu'un salarié travaillera dans différentes entreprises tout au long de son parcours professionnel. Actuellement, le compte épargne-temps e...

Dominique Tian et moi-même avons déposé un amendement n° 234 qui tombera si l'amendement n° 99 rectifié est adopté. Notre démarche était motivée par le souci de défendre le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises. Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait ...

Le II de l'article 9 prévoit le maintien des critères actuels de représentativité au niveau interprofessionnel pendant une période transitoire de cinq ans. Cependant, la rédaction actuelle du texte prévoit également la possibilité de reconnaître à tout moment la représentativité de nouvelles organisations syndicales fondée sur les anciens critè...

M. Tian et moi-même avons souhaité appeler l'attention de M. le rapporteur sur ce sujet sensible, mais nous craignons que son amendement n'évite pas complètement le risque qu'un salarié prestataire mis à disposition dans une entreprise utilisatrice puisse être comptabilisé plusieurs fois dans les effectifs, s'il intervient pour d'autres clients...