Réforme des retraites

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au troisième alinéa du II » les mots : « aux 1°, 1° bis et 3° du II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent quinz...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au cinquième alinéa de l'article L. 114-12-1 du même code, après le mot : « général », sont insérés les mots : « et le centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ». » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser et compléter l'article 3 bis nou...

Après le mot : « régime », rédiger ainsi la fin de cet article : « de retraite complémentaire ou additionnel obligatoire ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser et compléter l'article 3 bis nouveau. I. Tout d'abord, il apparaît nécessaire de préciser que l'extension du champ du répertoire national commun de la p...

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à un des facteurs de...