Les amendements de Pierre Morange pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement vise explicitement les régimes de retraite complémentaire ARGIC, ARCCO et IRCANTEC et les régimes additionnels privés et publics qu'il est nécessaire d'inclure dans l'extension du répertoire national commun. Cela fait suite à mes travaux visant à interconnecter les fichiers des 1 750 organismes sanitaires et sociaux, et s'inscr...
Il relève de la même philosophie que le précédent. Il a vocation à favoriser l'interconnexion avec le centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale afin de vérifier, notamment pour la facturation des soins effectués dans un pays étranger, que le bénéficiaire est bien affilié à un régime de sécurité sociale français.
