Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Aucun gouvernement sérieux ne peut ne pas prendre en compte l'évolution globale de nos dépenses sociales.

Ce sont des faits ! Avec 550 milliards d'euros, la France est le premier pays à consacrer autant à ses prestations sociales. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital...

..je peux dire que le personnel y a crû de façon importante, même si je mesure que des efforts restent à faire. Négliger les effets d'organisation et de performance, cela revient à ne pas regarder la vérité en face.

C'est trop facile de toujours répéter cet argument que l'on a entendu dix fois !

Un gouvernement sérieux, qu'il soit de gauche, de droite ou du centre, doit s'intéresser à l'évolution des prestations sociales.

Monsieur Le Guen, je ne vous ai pas interrompu !

Je voudrais répondre maintenant à M. Préel. Le président de la commission des finances, quel qu'il soit, applique strictement ce qu'aucun gouvernement n'a remis en cause ces vingt-cinq dernières années. Si Mme la ministre souhaite reprendre quelques-unes de vos initiatives, je vous appuierai, monsieur Préel, dès lors qu'il s'agira de faire de v...

Vos amis ont été au Gouvernement !

Je voulais donner une information à propos des amendements ayant donné lieu au scrutin public précédent : nous n'avons pas pu étudier la proposition d'Yves Bur, mais elle sera reprise, avec l'accord de la ministre, au Sénat.

Nous croyons tous à l'importance de la notion de proximité et c'est déjà ce qui se pratique sur le terrain. Cela étant, je vous rappelle qu'un texte législatif ne doit pas être un catalogue de bonnes intentions. Le Conseil d'État nous met régulièrement en garde contre l'inflation de lois bavardes qui n'ont plus aucun caractère juridique.

Nos divergences ne portent pas sur le fond, mais sur le rôle de la loi !

Nous l'avons constaté tout au long de nos débats en commission. J'estime qu'il ne faut pas encombrer la loi en y ajoutant des dispositions d'ordre réglementaire. Ne vous méprenez pas : je partage totalement l'idée de nos collègues du groupe Nouveau Centre. Mais de grâce, pas de fausses querelles ! Finissons-en avec ces textes interminables et ...

Pour atténuer ce choc, j'aimerais répondre à M. Bapt. Je rappelle que le texte dit très clairement au titre IV que « le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins », et le répète deux ou trois fois.

Je réponds ainsi à M. Bapt.

Très bien !

Absolument !

En effet, madame la ministre !

C'est vrai.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord remercier tous mes collègues qui, pendant plus de vingt heures, très nombreux

ont participé activement au débat. Je tiens, au premier chef, à saluer le travail important fourni par le rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui a procédé à plus de quatre-vingt-dix auditions d'organismes divers. Au nom de la commission, je l'en remercie vivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)