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Toute gestion risque d'en être entravée. Voilà pourquoi je partage entièrement l'avis de la ministre comme celui du rapporteur.
Monsieur Bapt, je suis tellement convaincu de l'intérêt d'aller en ce sens nous en débattrons d'ailleurs bientôt qu'en tant que président d'une communauté d'agglomération, j'ai financé deux maisons pluridisciplinaires de santé. Bien entendu, il ne faut pas construire les murs avant de recevoir l'accord des professions médicales mais il y a ...
Si j'interviens dans ce débat, c'est d'abord parce que le sujet est important et qu'il me tient à coeur, mais aussi parce que les commissions des affaires sociales et des lois ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'actions émanant de cette proposition de loi et des travaux menés par vous, madame la secrétaire d'État, et par Yazid Sabeg, c...
lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances e...
L'Irlande, La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leurs territoires depuis quelques années. Le Royaume-Uni a réglé la question en ouvrant ce droit aux ressortissants du Commonwealth. Parmi les quinze plus anciens membres de l'Un...
Ces discriminations légales, qui visent à écarter des individus en raison de leur nationalité et non en raison de leurs compétences, constituent un obstacle supplémentaire dans le processus d'insertion, à l'heure où l'on exige de l'étranger qu'il s'intègre dans sa société d'accueil. Madame la rapporteure, certaines mesures préconisées dans vot...
Enfin, concernant l'outil statistique visant à mesurer les discriminations et la diversité, l'heure est venue de dépasser la bataille du langage et des idéologies. Il existe désormais des bases communes à partir desquelles nous pouvons travailler, aux côtés du commissaire à la diversité et de Mme la secrétaire d'État, sur la mise en oeuvre légi...
De grâce, ne tombons pas dans le travers bien français du « tout est dans tout et réciproquement » ! La confusion des politiques est telle que nous aboutissons à une complexité accrue des procédures et à un empilement des structures qui poussent nos partenaires étrangers à dire qu'il faut éviter notre pays car tout y est trop compliqué. Il y a...
Très juste !
Madame Pau-Langevin, personne n'a dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ».
J'avais eu l'occasion de m'entretenir avec vous et de vous dire que nous participerions activement à la discussion générale. De celle-ci, et des travaux menés par la commission des affaires sociales comme par Yazid Sabeg, il résulte que nous avons intérêt à élaborer un texte ensemble, un texte complet. Je regrette que, de ce débat important au...
Or nous devons travailler sérieusement, car beaucoup d'attentes et d'espoirs se sont créés.
Mener un débat partisan ne me paraît donc pas sain, alors qu'il y a un travail de la commission des affaires sociales, alors que Yazid Sabeg travaille avec Fadela Amara. J'avais eu l'occasion de m'en entretenir avec Mme la rapporteure et je pensais avoir trouvé un accord avec elle. Je regrette que ce débat devienne purement partisan et politiq...
J'approuve pleinement l'analyse de M. Préel. Il serait en effet anormal que la régionalisation ne s'applique pas en ce cas et que la tutelle de l'ARS ne puisse s'exercer sur l'AP-HP ; c'est une question de cohérence.
C'est insupportable !
Ce comportement est indigne d'un parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rien n'empêche les entreprises agroalimentaires et des industries de l'information de prévoir, dans un esprit de responsabilité, une charte en conformité avec notre volonté de participer à la lutte contre l'obésité. Nous prendrons connaissance de cette charte et, le moment venu, déterminerons notre position en fonction de celle-ci. Je ne vois p...
Je partage également cette position. Certains élus ont en effet des responsabilités municipales et s'impliquent beaucoup dans la gestion de leur hôpital, jusqu'à ce que, le cas échéant, la perte de leur mairie les en éloigne. C'est sans doute regrettable mais, devant les difficultés que soulève cette proposition, en termes de choix notamment ...
La commission a longuement débattu sur ce point, et vous savez, monsieur Pélissard, que je suis toujours très attentif à vos suggestions. Dans plus de 90 % des cas, on ira chercher le maire. Mais pourquoi s'imposer de choisir le maire, alors que le président de l'intercommunalité, un adjoint aux affaires sociales qui se passionne pour ces probl...