Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

a souligné la qualité du travail des membres de la mission.

a salué le travail accompli. Il faut aujourd'hui maîtriser l'évolution des dépenses, tout en améliorant l'état de santé des Français. Dans ce cadre, quelle sera l'étendue des missions des ARS ? Deux thèses s'affrontent, avec leurs qualités et leurs faiblesses. Peut-on tendre vers l'unité sans étatisation, de façon à assurer la lisibilité de la ...

a relevé que les constats sont clairement partagés et les enjeux clairement identifiés : il faut rendre notre système de santé plus efficace, plus lisible et plus efficient. Face à la puissance des corporatismes nationaux, il est plus facile de dégager des solutions d'intérêt général au niveau régional. Parce qu'il est essentiel que les décideu...

a souligné combien les professions paramédicales jouent un rôle fondamental dans la qualité et la coordination des soins, en particulier au niveau local. Dès lors, en quoi la mise en place de l'ordre des infirmiers permettra-t-elle d'améliorer la coopération entre les professions de santé ainsi que la qualité des soins ?

a indiqué que le nombre d'infirmiers est désormais identique à celui des agriculteurs, ce qui traduit une évolution profonde de la société française, en souhaitant par ailleurs avoir un ordre de grandeur du montant de la cotisation à l'ordre. Après avoir relevé que les effectifs des services du ministère de l'agriculture en charge du suivi des...

a remercié la ministre pour son intervention. La commission a autorisé le dépôt du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers en vue de sa publication.

a demandé des précisions sur le fonctionnement concret du chèque associatif. En réponse, le rapporteur a indiqué que le salarié se voit remettre le chèque associatif à titre de paiement tandis que l'association envoie au Centre national le volet social afin que les charges soient calculées et les formalités accomplies. Ces envois peuvent être ...

a évoqué une disposition récente favorable aux associations qui leur permet de défrayer leurs bénévoles en leur accordant le bénéfice de chèques-restaurant, ce qui était auparavant impossible. Cette nouvelle opportunité est-elle connue des associations ? Connaît-on la proportion d'associations qui y ont recours ? En réponse aux différents inte...

Je me sens toujours à l'aise avec les préconisations sociales et libérales, car ce sont elles qui ont réussi en Europe. J'ajoute souvent : préconisations européennes et décentralisatrices. Or le rapport pèche peut être par une trop grande volonté d'uniformisation : ainsi, la suppression des départements dans les zones rurales ne constitue pas n...

Je me sens toujours à l'aise avec les préconisations sociales et libérales, car ce sont elles qui ont réussi en Europe. J'ajoute souvent : préconisations européennes et décentralisatrices. Or le rapport pèche peut être par une trop grande volonté d'uniformisation : ainsi, la suppression des départements dans les zones rurales ne constitue pas n...

président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a remercié les membres de la commission pour la libération de la croissance et a salué la qualité de leur travail. La justice sociale et le financement des dépenses de santé ont besoin de compétitivité et de croissance. Il faut en effet mettre un terme définitif à cett...

, constatant que beaucoup d'amendements ont été déposés sur ce texte, a souligné qu'il faut veiller, dans le respect du rôle du Parlement auquel il est particulièrement sensible, à ne pas surcharger le projet de loi. La France est trop souvent suradministrée et sous-organisée. Il ne faut donc pas mélanger les dispositions réglementaires et légi...

est alors intervenu pour demander quels sont les critères de labellisation des maisons de l'emploi et s'il est prévu d'évaluer leur activité. Soulignant la pertinence de la question, M. Jean-Paul Anciaux a précisé que les maisons de l'emploi doivent respecter un cahier des charges très précis et se conformer à une charte nationale. Le plan de ...

a formulé plusieurs observations sur le projet de loi. Il a déclaré au préalable que, loin de susciter sa perplexité, ce texte offre une dynamique intéressante qu'il faut défendre. Il n'est en effet pas douteux qu'un renforcement de l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi soit positif. Cependant, un nouveau cadre juridique n'est...

a souhaité qu'il soit demandé au gouvernement d'évaluer l'intérêt de cet amendement.

a indiqué que les demandeurs d'emploi doivent bénéficier avant tout d'une prospection d'emplois afin de leur trouver une nouvelle activité. L'approche du projet de loi est donc compréhensible. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra ajoutant à l...

s'est interrogé sur l'alourdissement du projet de loi mais est convenu de la pertinence de la proposition eu égard aux besoins des demandeurs d'emploi. Suivant l'avis favorable du rapporteur et après une rectification rédactionnelle, la commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra complétant la...

se déclarant d'accord sur le fond sinon sur la forme avec cette rédaction, a suggéré que le représentant des collectivités locales pourrait être en même temps un représentant des maisons de l'emploi.

a mis en avant la nécessité de prévoir explicitement dans la loi cette possibilité de subventionnement par les collectivités locales, de façon à ce qu'elle soit bien identifiée comme relevant de leurs compétences. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté un amendement du rapporteur ...

rappelant que la rigidité est un mal français, a souligné la nécessité de disposer de règles souples en cette matière. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à laisser subsister, pour les agents de l'institution nouvelle qui resteraient contract...